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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101444_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
directrice académique des services de l'éducation nationale a rejeté implicitement sa demande, reçue le 29 janvier 2021, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2021674_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A avait déjà formulé une demande tendant au bénéfice de l'ISAE à compter du 1er septembre 2017.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007135_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Considérant ce qui suit : C...isay, ressortissant érythréen né le 19 novembre 1997, déclare être entré irrégulièrement en France le 8 janvier 2020.
Source officielle8ème chambre
DTA_2002845_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle soutient que : - Mme A n'exerce pas de fonctions d'enseignement ouvrant droit au bénéfice de l'ISAE ; - les autres moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2001279_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle soutient que : - Mme A n'exerce pas de fonctions d'enseignement ouvrant droit au bénéfice de l'ISAE ; - les autres moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2001280_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle soutient que : - Mme A n'exerce pas de fonctions d'enseignement ouvrant droit au bénéfice de l'ISAE ; - les autres moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101436_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
directrice académique des services de l'éducation nationale a rejeté implicitement sa demande, reçue le 29 janvier 2021, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielle1ère chambre
DTA_2101438_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
directrice académique des services de l'éducation nationale a rejeté implicitement sa demande, reçue le 29 janvier 2021, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielle1ère chambre
DTA_2101439_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
directrice académique des services de l'éducation nationale a rejeté implicitement sa demande, reçue le 29 janvier 2021, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielle1ère chambre
DTA_2101440_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
directrice académique des services de l'éducation nationale a rejeté implicitement sa demande, reçue le 29 janvier 2021, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielle1ère chambre
DTA_2101442_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
directrice académique des services de l'éducation nationale a rejeté implicitement sa demande, reçue le 29 janvier 2021, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officiellecomm
6079d3f99ba5988459c59f3a
14 février 2006
14 février 2006
être suspendu lorsque l'opposition est fondée sur une demande d'enregistrement de marque ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que le 11 février 2002, la société Imprimerie du Sud Offset Continu (société ISOC
Source officielleciv3
607940c49ba5988459c3e265
18 février 1966
18 février 1966
EN DATE DU 31 MARS 1960 QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SOURS D'UN TERRAIN SIS SUR LE TERRITOIRE DE LADITE COMMUNE ET APPARTENANT A DE RASILLY, ISAAC
Source officielleciv1
61372150cd580146773f2bce
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Isaac Z..., décédé le 9 novembre 1987, 3°) Mlle Lucie Z..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 4°) Mlle Jeanne Z..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 5°) M.
Source officielleciv3
6137217ecd580146773f43ae
29 mai 1991
29 mai 1991
Paul, Louis, Guy X..., 2°) Mme Jeanne A... épouse X..., demeurant ensemble 36, Plein-Soleil, rue du Prieuré à Saint-Pardoux-Isaac à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt
Source officiellesoc
61372382cd5801467740ab49
30 mai 2000
30 mai 2000
Attemene Isaac X..., demeurant ... les Roses, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), au profit de la société Net, société anonyme, dont le
Source officielleciv3
6137227bcd580146773fd828
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Saturnin, Louis Z..., 2 / Mme Irène, Jeanne Z..., demeurant ensemble à Saint-Félix, Gosier (Guadeloupe), 3 / Mlle Mélanie, Hortense Z..., demeurant faubourg Alexandre Isaac à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe
Source officielleciv3
613722e2cd58014677402bee
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Isaac Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : la société à responsabilité limitée Gema, dont le siège est ..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500075_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Or, Mme B est affectée, en dernier lieu, au collège Alexandre Isaac situé aux Abymes (Guadeloupe).
Source officielleChambre 1-9
696aa3d5cdc6046d4792e9ac
15 janvier 2026
15 janvier 2026
PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT C/ [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier GREBILLE-ROMAND Me Olivier-Isaac BENAMOU Décision
Source officiellePage 10 sur 53