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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201402_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 28 février, 18 juillet et 1er décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre
DTA_2202813_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 mai 2022, le 23 mai 2022, le 27 mai 2022 et le 1er juin 2022, présentés par la SCP Iochum et Guiso, la commune de Marly, représentée par son maire en exercice
Source officielle8e chambre
DTA_2302537_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2024, la commune de Behren-lès-Forbach, représentée par la SCP Iochum Guiso Hurault, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008338_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 avril 2021 et 8 mars 2023, Haganis - régie de Metz métropole, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02447_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 novembre 2022, le 12 janvier 2023 et le 21 février 2023, la SAS Jet 51, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2
Source officielleChambre 3
DTA_2201981_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 octobre 2022, 6 et 13 avril 2023, la commune d'Atton, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00178_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 mars 2023 et le 8 janvier 2025, la commune de Rurange-lès-Thionville, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4
Source officielle3ème chambre
DTA_2001118_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 13 avril 2022, la communauté de communes Rives de Moselle, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103860_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2021, la commune de Morhange, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1002DEC001519702
2 octobre 2006
2 octobre 2006
s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 15197/02 présentée par Ivan Iovchev
Source officielleRétention Administrative
697b08c6cdc6046d47120383
28 janvier 2026
28 janvier 2026
représentant LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présente lors du prononcé de la décision - Mme [J] [S], intimé, assisté de Me Xavier IOCHUM
Source officielle5e chambre
DTA_2301399_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par des mémoires en défense en défense, enregistrés les 30 mars et 3 mai 2023, la commune de Moyeuvre-Grande, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce que à la somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306690_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, la commune de Farébersviller, représentée par Me Iochum, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305961_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, et des mémoires, enregistrés le 15 novembre 2023 et le 26 janvier 2024, la SARL Protect Façades, représentée par Me Iochum, demande
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306239_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, la commune de Farébersviller, représentée par Me Iochum, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303846_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, le syndicat intercommunal des eaux de Gravelotte et de la Vallée de l'Orne, représenté par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et demande de
Source officielle8e chambre
DTA_2208514_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
défense, enregistrés les 16 janvier 2023 et 27 mars 2024, la communauté d’agglomération Forbach porte de France et la régie des transports de l’agglomération Forbach porte de France, représentées par Me Iochum
Source officielleChambre 1
DTA_2201541_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2022, la commune de Varangéville, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 1
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9096b
2 septembre 2013
2 septembre 2013
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU deux septembre deux mille treize APPELANTE : Madame Tamara X... ... 57140 NORROY LE VENEUR Représentée par Me IOCHUM
Source officielle5ème chambre
DTA_2105573_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 août 2021, 28 avril et 27 septembre 2022, Mme A B et Mme D C, représentées par la SCP Iochum et Guiso, demandent au tribunal
Source officiellePage 10 sur 16