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305 résultats pour « Iochem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH4 JEX FOND

69d81aedcdc6046d47b1a9e0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DE L'EXÉCUTION : Adeline GUETAZ GREFFIER : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique du 12 février 2026 Délivrance de copies : - certifiées conformes délivrées le : à : Me PAVEAU (case) Me IOCHUM

Source officielle

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083cfe89f19e8c50fbf4b7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

au barreau de METZ, vestiaire : B209 Mme [F] [L] épouse [O] représentée par Me Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B209 M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

68e9718b3ea43407b912551f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DESTINATION [Localité 1] représentée par Maître Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B209 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d85765b5a3ab8ca54e6d

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ASSOCIATION [9] ([4]) C/ [P] [O] CCC délivrée le : 17/07/2025 à : Me IOCHUM Me LOUARD AMAPA M.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69d98b0acdc6046d47d31b35

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B209 de la SCP IOCHUM GUISO HURAULT, substitué par Me Laurent MULLER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : A405 PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Monsieur [X] [O]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600488_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2026, la communauté de communes du Pays Orne-Moselle, représentée par la SCP Iochum Guiso Hurault demande au juge des référés,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506378_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

C..., représentés par la SCP Iochum & Guiso, demandent au tribunal : d’annuler la délibération en date du 13 mars 2025 par laquelle le conseil municipal de Ham-Sous-Varsberg a autorisé la cession des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403411_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

A B, représenté par Me Iochum, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304575_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, la société Régie communale d'électricité Energies et services de Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle), représentée par Me Iochum,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207162_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : I) Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022 sous le n° 2207162, Mme C B, représentée par Me Iochum, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409311_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

C..., représentée par la SCP Iochum Guiso Hurault, demande au tribunal : d’annuler la décision du président de l’université de Lorraine du 23 août 2024 la plaçant en congé de maladie ordinaire du 12 au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00070_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, la commune de Marly, représentée par Me Iochum de la SCP Iochum Guiso Hurault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2103632_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, sous le n°2103632, la société Francis Maillet compétition, représentée par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, de communiquer les annexes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2103633_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, sous le n°2103632, la société Francis Maillet compétition, représentée par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, de communiquer les annexes

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02697_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, la communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois, représentée par Me Iochum, de la SCP Iochum Guiso, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

695d842475782d5f060290e4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 3], avocats au barreau de METZ, vestiaire: D505 [15] ([15]), prise en la personne de sa présidente Madame [U] [M], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Xavier IOCHUM

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194d06d34da2cbdcdf979

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

IOCHUM-GUISO, demeurant [Adresse 9], avocats au barreau de METZ, vestiaire : B209 Madame [F] [E] épouse [O], demeurant [Adresse 24] représentée par Me Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, demeurant

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69e7e717cdc6046d47109a8b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [P] [T] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (ANCIENNE URSS) [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Française représentée par Maître Elise IOCHUM

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205811_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

et des mémoires, enregistrés respectivement les 5 septembre 2022, 20 décembre 2022 et 30 janvier 2023 sous le n° 2205811, la communauté d'agglomération de Forbach porte de France, représentée par Me Iochum

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501836_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 et 30 juin 2025, les sociétés Muller TP et NGE Paysages, représentées par Me Iochum de la SCP Iochum Guiso Hurault, demandent

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