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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2107775_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C D, ressortissant srilankais né le 20 avril 1995 à Kilinochchi (Province du Nord) a épousé à Colombo (Sri-Lanka), le 9 juillet 2016, une ressortissante française, Madame E, née le 13 mai 1995 à Paris
Source officiellesoc
61372199cd580146773f518d
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Henri H..., demeurant Les Freydières, Soyons (Ardèche), 12°/ M. Jean-Paul I..., demeurant à Mareuil-sur-Lay (Vendée), rue des Lierres Peault, 13°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942f1
23 novembre 2018
23 novembre 2018
Représentée par Me Henry G... , avocat au barreau de PARIS, toque : E1032 Ayant pour avocat plaidant Me Delphine Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0006 INTIMES Madame Linda A... épouse
Source officiellecr
613725facd58014677422001
15 mai 2001
15 mai 2001
. ; " que si Eric Z..., journaliste, et Henry J..., directeur de recherches au CNRS, ont affirmé, pensant rapporter fidèlement les propos de Jacques B..., que celui-ci avait déclaré " qu'il avait sans
Source officielleREFERES
6973041fcdc6046d4760b8b1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MMA IARD, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72000 LE MANS représentées par la SCP ODEXI AVOCATS, demeurant 1 Rue des Gaults - 28100 DREUX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a94c
6 septembre 2007
6 septembre 2007
.-92273 BOIS-COLOMBES représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par Me Henri GAS, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE Madame Joséphine, Lucienne X... veuve Y...
Source officiellesoc
61372407cd580146774114ed
26 février 2003
26 février 2003
Technique d'exploitation de comptage, dont le siège est ..., 46 / de la société Varoise d'aménagement et de gestion, société à responsabilité limitée dont le siège est Zone industrielle Les Lauves, Henri
Source officielle3ème chambre
DTA_2102371_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A a de nouveau été affecté, à compter du 1er novembre 2020, sur des emplois de chefs de cuisine, successivement au collège Agrippa d'Aubigné de Saintes, au collège Henri Dunant à Royan, puis au collège
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa51
22 avril 2008
22 avril 2008
.-83600 FREJUS représentée par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assistée de Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Pierre MIR, avocat au barreau de NICE Madame
Source officielle1ère chambre
DTA_2005235_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
; - le conduit de cheminée ne respecte pas l'article 5.4.7 du DTU 24.1 P1 ; - il subit une perte d'ensoleillement ; - les travaux de construction exécutés par la société PHC construction de Colombiers
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678955f6428384b762e62110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Saint Denis, vestiaire : 93 Madame [C] [O] [R] épouse [I] Représentant : Me Noureddine HABIBI ALAOUI, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : 93 C/ Monsieur [H] [Z] Représentant : Maître Henri
Source officielleREFERES 2ème Section
68e40508681ed727f2a3fe22
6 octobre 2025
6 octobre 2025
10/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Christelle CAZENAVE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SAS DELTA AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS Me Perrine ESCANDE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Henri
Source officielleChambre 1-11 OP
68f081366232792c46835cb2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DEMANDEURS Madame [E] [P], demeurant [Localité 2] - CANADA - représentée par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Christian-michel COLOMBO, avocat au barreau de NICE
Source officielle1ère Chambre
652f793fb053208318995c37
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Maître Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD - NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE et par Maître Michel COULOMB
Source officiellecomm
6137235fcd58014677408f0e
28 mars 2000
28 mars 2000
Henry X..., demeurant ..., administrateur judiciaire, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1997 par la cour d'appel de Douai, au profit de la Banque Joire Pajot Martin, société anonyme, dont
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d8
4 mars 2005
4 mars 2005
D... avait, nonobstant sa radiation, poursuivi de manière occulte son activité d'ingénieur-conseil jusqu'en 1998 au 79 bis, rue de Plaisance à la GARENNE COLOMBES (Hauts de Seine).
Source officielleCour d'Appel
époséec/M. A
6253cb1abd3db21cbdd8cd90
4 mars 2005
4 mars 2005
A... avait, nonobstant sa radiation, poursuivi de manière occulte son activité d'ingénieur-conseil jusqu'en 1998 au ... à la GARENNE COLOMBES (Hauts de Seine).
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e29c
22 juin 2011
22 juin 2011
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour, assistée de Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES Société LAFARGE ET CIE dont le siège est 43, Rue Henri Giffard-Z. I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd9200a
12 février 2015
12 février 2015
.-92270 BOIS-COLOMBES Représentée par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistée sur l'audience par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
678184636d34da2cbdcdd0cd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Greffier lors du prononcé : Henry SARIA, Greffier.
Source officiellePage 10 sur 21