de la porte du rez de chaussée, alors que la fenêtre litigieuse est, elle, située dans la dernière partie haute du chalet, sous la toiture.

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jules X..., 2°) Madame Hélène A... épouse X...,

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Hélène Z... épouse A..., demeurant à Besançon (Doubs), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Cayol Z..., dont le siège est à Marseille 7ème (Bouches-du-Rhône), ..., 2 / de Mme Hélène B..., demeurant ..., 3 / de Mme Nicole Y..., née A..., demeurant à Beausoleil (Alpes-maritimes), ...,

, demeurant ensemble ... (15e), 3 / de la société Paul Serge, dont le siège est ... (15e), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 4 / de Mme Hélène

Jean B..., demeurant quartier Planas du Bruget à Jaujac (Ardèche), 2 ) Mme Hélène A..., veuve Z..., demeurant ...

Roland Z..., 2 / de Mme Hélène Z..., née A...

barreau de Paris SNC Ineo Centre prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Marie-Hélène

BOTTO TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.

disposition : 24 octobre 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

Il estime que l'urgence est caractérisée par le fait que les résidents de la Tour Elvire sont privés de tout approvisionnement en chaleur et en eau chaude.

Janvier 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 31 janvier 2023 Date de mise à disposition : 11 avril 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène

Le chalet et la terrasse y étaient toujours présents, de même que les deux serres, les deux poulaillers et l'édicule d'un m².

Marie Pierre X... est composé pour l'essentiel de la réunion fictive à la masse partageable de biens immobiliers ayant fait auparavant l'objet de donations à Hélène, Armel et A...

(Manche), 2 / de Mme Héléna X..., épouse B..., demeurant ... (Manche), 3 / de M.

[M] [E] a cédé à la SCI Steep Slopes un chalet à usage d'habitation situé aux [Localité 5], moyennant un prix de 4.500.000 euros. M.

Albert X..., demeurant à Salonde-Provence (Bouches-du-Rhône), Mas de la Petite Cabane, Bel Air, 2°/ Mme Hélène X..., épouse Y..., demeurant à SalondeProvence (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ M.