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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300169_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme C B épouse D, représentée A Me Hanan Hmad, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officiellecr
évrier 1993, qui, dans l'information suiviec/Khadija X
6079a8519ba5988459c4ca5d
1 février 1994
1 février 1994
procureur général près la cour d'appel de Versailles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 9 février 1993, qui, dans l'information suivie contre Khadija X... et Hanane
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926ce
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Nordine X...et Hanat Y...sont issus les enfants Ines X...le 14 juillet 2009 à Bruxelles et Rayan X...né le 8 juin 2011 à Carpentras.
Source officielleCharges de copropriété
670eb2951c3411ff34535bc9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Anne-marie MASSON de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDEURS [J] [V] [P] [V] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Hanna AZOUELOS - #G0204 représenté par Me
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008090371
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Vu la requête enregistrée le 13 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hanane EL X..., ; Mlle EL X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la
Source officielleDeuxième Chambre Civile
66a3fcdcc63cd64a75c644ce
25 juillet 2024
25 juillet 2024
délibéré au 28 mars 2024, lequel a été prorogé au 25 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [O], né le 09 Février 1948 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me Evelyne HANAU
Source officielle2ème Chambre
DTA_2215659_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés les 18 novembre 2022 et 4 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Hanau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2403013_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Hanus, demande au tribunal : 1°) d’annuler les titres exécutoires nos 9856, 9656, 9657 et 9658, émis à son encontre par le centre hospitalier de Bigorre les 12 et 19 juin 2024
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e6
29 juin 2006
29 juin 2006
Edouard X... et Mme Marie-Laure Y..., a constaté que l'autorité parentale à l'égard des enfants : - David, né le 7 Juillet 1993 ; - Hanaùle, née le 26 Septembre 1996, est exercée en commun par les deux
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305893_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305945_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, Mme C B, épouse A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306308_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304660_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304672_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205318_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
68e555320e2901d10fa32c9d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, Madame [Z] [B] Représentant : Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, Madame [T] [J] Représentant : Me Hanna RAJBENBACH, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100742
29 juin 2011
29 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mlle Hanaa X...est née le 31 juillet 2002 à Oran (Algérie
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007651891
25 février 1976
25 février 1976
HANNA, DEMEURANT BOURJ HAMOUD, CAMP ARABIOS N. 769, RUE SIN-EL-FIL A BEYROUTH LIBAN , LE SIEUR XW... HANNA, DEMEURANT BOURJ HAMOUD, CAMP ARABIOS N. 769 A BEYROUTH LIBAN , LE SIEUR XY...
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b3d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre, Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Hanane
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400141_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Hanan Hmad, pour Mme B, qui précise que le récépissé de demande de titre de séjour a été délivré
Source officiellePage 10 sur 102