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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2418663_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le magistrat désigné Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Hamdache, demande au
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65166d57788aac83189ea125
5 septembre 2023
5 septembre 2023
QUEYROY, représentée par Me Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 - N° du dossier 22-36 Intimés : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représenté par Me Alexandre DE JORNA, avocat au barreau
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d62e85d0474bddb2b1e
7 avril 2025
7 avril 2025
Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Kenza HAMDACHE
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301979_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Si Mme B A, ressortissante comorienne née le 23 août 1994 à Hamchaco à Anjouan (Union des Comores), soutient, sans autre précision, qu'elle peut justifier d'un domicile à Mayotte où elle vit avec sa famille
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304017_20231014
14 octobre 2023
14 octobre 2023
A B, ressortissant comorien né le 31 décembre 1986 à Hamchaco Anjouan (Union des Comores), a été placé en rétention administrative le 10 octobre 2023, à la suite d'un contrôle d'identité. M.
Source officielleRétention Administrative
62c52945a2c42363790795e4
4 juillet 2022
4 juillet 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 04 juillet 2022 devant Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleChambre 1-11 HO
62c7c97acb8dca058e3e7883
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LEYDIER, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleRétention Administrative
6312ef112e6a8e4f13ca6257
9 août 2022
9 août 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 09 août 2022 devant Monsieur Pierre CALLOCH, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleRétention Administrative
6312ef1e2e6a8e4f13ca62cb
25 août 2022
25 août 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 25 août 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleRétention Administrative
625badf244cde4277d1bd4c4
15 avril 2022
15 avril 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 15 avril 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleRétention Administrative
62bfe09e413a8b69b32bf067
1 juillet 2022
1 juillet 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 01 juillet 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleRétention Administrative
6273691ca58162057dac65a2
3 mai 2022
3 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 03 mai 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
686f4e43334d55acd19f1e82
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de nationalité française, gérant de sociétés domiciliés ensemble : [Adresse 10] [Localité 2] SCI AM2L RCS [Localité 8] 813 062 890 [Adresse 10] [Localité 2] représentés par Me Gilles HAMADACHE
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007908155
21 juillet 1995
21 juillet 1995
X... a fait usage de haschich et d'héroïne et qu'il a acheté ces substances à des personnes dont il connaissait l'identité et qu'il n'a pas dénoncées ; que ces faits étaient constitutifs de fautes de nature
Source officiellecr
61372542cd5801467741c4ab
8 février 1993
8 février 1993
substances classées comme stupéfiants ; Attendu que pour dire n'y avoir lieu de prononcer à l'encontre de X..., déclaré coupable notamment de transfert, importation, détention, offre ou cession de haschich
Source officiellecr
61372533cd5801467741bcdb
21 mars 1990
21 mars 1990
l'état de récidive ne pouvait être caractérisé pour les faits antérieurs au 14 août 1986 ; que dès lors, l'arrêt d attaqué qui ne précise pas à quelle date aurait été commis les faits d'acquisition de haschich
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bd7
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Représenté par Me Isabelle HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0084 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/008130 du 19/02/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6493ecdc6046d47e8c422
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-et-un octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0519DEC001932892
19 mai 1992
19 mai 1992
qu'il tente d'opposer que ce dernier aurait cherché à se venger du piège qu'il avait accepté de lui tendre alors que les quantités de haschich
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62152cdc6046d47e590d5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officiellePage 10 sur 29