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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8df9ba5988459c4f234
21 septembre 1999
21 septembre 1999
ce magistrat avait participé à l'intégralité des débats et du délibéré " ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que lors des débats et du délibéré, la Cour était composée de Mme Haenel
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93318
21 juin 2005
21 juin 2005
et Madame X... aux dépens incluant ceux de l'arrêt cassé avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP GRIMAUD, avoués, sur ses offres de droit, PRONONCE en audience publique par Madame HAENEL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2217042_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C B, ressortissant turc né le 2 janvier 1999 à Halfeti en Turquie, est entré sur le territoire français le 15 aout 2020. Par un arrêté du 30 novembre 2022, dont M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408467_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Mme A C, née le 9 mars 1999 à Halfeti, de nationalité turque, demande l'annulation de l'arrêté du 20 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités croates responsables
Source officielle9ème chambre
DTA_2401743_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique, - les observations de Me Lejars-Riccardi, substituant Me Boussoum, représentant le syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne, en présence de Mme Haettel-Baudel
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85970
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Représentée par la SELARL DAUPHIN & NEYRET (avoués à la Cour) Assistée de Maître LIGAS-RAYMOND (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c4d
19 mai 2004
19 mai 2004
d'expertise judiciaire et dit qu'ils seront supportés par 1 / 2 par chaque partie avec droit de recouvrement direct au profit des avoués de la cause, PRONONCE en audience publique par Mme FALLETTI-HAENEL
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0126JUD000621904
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Le 15 avril 1975, une action pétitoire fut introduite devant le tribunal de grande instance de Halfeti concernant les parcelles litigieuses.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501986_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Mme A, de nationalité turque née le 14 août 1987 à Halfeti (Turquie) a formé une demande d'asile définitivement rejetée par décision de la Cour nationale du droit d'asile lue en audience publique le 5
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2211270_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
D B, ressortissant turc né le 10 août 1998 à Halfeti (Turquie), entré en France le 10 janvier 2019 selon ses déclarations, a sollicité un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00098_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A B, ressortissant turc né 10 juin 1983 à Halfeti (Turquie), est entré en France le 10 janvier 2012, selon ses déclarations.
Source officielle3e chambre civile
6780baddf25437b69df75b24
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [V] [D] né le 18 Mai 1959 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stéphanie CAUMIL HAEGEL
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00886_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Caumil Haegel, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du 29 avril 2025 ; 3°) d’annuler l’arrêté du préfet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502483_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante turque née le 14 août 1987 à Halfeti (Turquie), déclare être entrée en France le 9 février 2023.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01624
27 juin 2018
27 juin 2018
Henri QQ..., - l'EARL PAscensi , - la SCEA Haegelin Bernard, - l'EARL R... Etienne et fils, - M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0406JUD002764495
6 avril 2000
6 avril 2000
, Mrs Helga Haeberli, Mr Pius Bessire, Mrs Katharina Bessire, Mr Hans Vogt-Gloor and Mrs Claudia Rüegsegger (“the applicants”), on 9 June 1995.
Source officielle5e chambre civile
63d0d60281a7b805de12b60c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Madame [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bénédicte WAROCQUIER de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT WAROCQUIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Stéphanie CAUMIL HAEGEL
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887d4
6 juin 2006
6 juin 2006
Y... aux frais des appelants LES CONDAMNE aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP Calas, avoué, sur ses offres de droit.PRONONCE en audience publique par Madame FALLETTI-HAENEL
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873cb
11 janvier 2005
11 janvier 2005
CATTEAU, Premier Président Madame FALLETTI-HAENEL, Président Madame BRENNEUR, Président Madame KUENY, Conseiller Monsieur FROMENT, Conseiller Assistés lors des débats de Madame M.C. Z..., Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d0
11 janvier 2005
11 janvier 2005
CATTEAU, Premier Président Madame FALLETTI-HAENEL, Président Madame BRENNEUR, Président Madame KUENY, Conseiller Monsieur FROMENT, Conseiller Assistés lors des débats de Madame M.C. Z..., Greffier.
Source officiellePage 10 sur 11