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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05026

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05027

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00020

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

Guérin, président, Mme Guého, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00460

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00461

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03580

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03616

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03617

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02612

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02613

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02976

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02977

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4089f19e8c50fa4179

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

POBI STRUCTURES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Marc GUEHO - 289 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Charlène CUISINIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00060

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04135

Cassation

27 juillet 2016

27 juillet 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01600

Cassation

29 mai 2018

29 mai 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00695

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00696

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00132

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03604

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire  GUÉHO

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SIREN 107004202Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

10/07/2026

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SARL BOULANGERIE GUEHO

SIREN 387925100Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

02/06/2026

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Dépôts des comptes

TAXI GUEHO

SIREN 901612507Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

26/05/2026

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Dépôts des comptes

PAULINE GUEHO CONSULTING

SIREN 943827832Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/05/2026

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