26.952 €au passif de la liquidation judiciaire de la SAS GUENNO Acigné au titre de l’indemnité de fin de contrat ; - condamné solidairement la SASU Agence de la TA Franck GUENNO Immobilier et la SAS GUENNO

exécutoire dans son principe ou la validité des droits et obligations qu'il constate ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont fait pratiquer une saisie conservatoire au préjudice de l'EURL Guiho

VANNES ET PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE LA GARDE Route de Paris 44300 NANTES Représentée par Maître Vanessa KERVIO substituée par Maître Elsa GUENNO-LE

juillet 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [X], domiciliée [Adresse 5], 2°/ à l'association Groupe carnavalesque Guetto

ODC INDUSTRIES immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 804 495 661 ZA du Bois Vert Rue Thomas Edison 56800 PLOERMEL Représentée par Maître Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER

représenté par Me Frédéric CAULIER, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 16 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Guého

ALCADIS 28 (RCS Tours N°954074886) Rep/assistant : Me Marc GUEHO, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Emeric DESNOIX, avocat au barreau de TOURS DEFENDEUR : M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

2] représentée par Me Julie GRAINDORGE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 27 avril 2026 Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO

le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2] [Adresse 3] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 27 avril 2026 Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO

Dernière adresse connue : foyer [Adresse 2] - [Adresse 3] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 8 avril 2026 Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO