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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
67003206c34eb4cc857895b1
4 octobre 2024
4 octobre 2024
publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile. - Signée par Madame Nadja Grenard
Source officielleciv2
607941009ba5988459c3fef1
12 janvier 1972
12 janvier 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DES DESORDRES ETANT APPARUS DANS UNE VILLA QUI AVAIT ETE CONSTRUITE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUD PAR LA SOCIETE GRISARD ET
Source officielle4ème Chambre
69f43735cdc6046d472d186a
30 avril 2026
30 avril 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [X] [R] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e94fe23ea43407b91050a7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GCEA BPCE ASSURANCES IARD en qualité d’assureur multirisques habitation de [Z] [X] non représentée Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente, de la 6ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de
Source officielleciv1
607941039ba5988459c3ff38
29 février 1972
29 février 1972
ET LA SOCIETE GRISARD A SUPPORTER LES CONSEQUENCES PECUNIAIRES DES TROUBLES SURVENUS DANS L'IMMEUBLE A L'EDIFICATION DUQUEL ILS AVAIENT PARTICIPE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUD ET
Source officielle6ème chambre 2ème section
65f4a048f10468b3f5b80388
1 février 2024
1 février 2024
[E] [W] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Pierre AUDIGUIER de la SELARL PIOTRAUT GINE AVOCATS - #P0052 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assistée
Source officielle6ème chambre 2ème section
65ce64ff0596c9bad004f3ff
1 février 2024
1 février 2024
Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE représentés par Maître Averèle KOUDOYOR de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1635 Nous, Nadja GRENARD
Source officielle5ème Chambre
6780b928b10ab0632f70497e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Localité 3] (29), demeurant [Adresse 1], Représentée par Me Annaïg COMBE de la SELARL ACTAVOCA, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000780Y INTIME [I] [Y] Représenté par Me Aurélie GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
680147c470f05fda0a95607c
10 avril 2025
10 avril 2025
HOTEL DE FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Charles LASVERGNAS - #G0531 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assisté de Audrey BABA, Greffier, Vu les articles 799 et
Source officielle6ème chambre 2ème section
6802993e7195250be0ae1bae
10 avril 2025
10 avril 2025
TREEHAB AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Aurélia MORACCHINI - #D1053 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assisté de Audrey BABA, Greffier, Vu les articles 799 et suivants
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
68e426ca681ed727f2a5c653
6 octobre 2025
6 octobre 2025
tenue en chambre du conseil par Monsieur Nicolas BOLLON, Vice-Président et Madame Sabrina DERAIN, Juge, en qualité de juges rapporteurs, les parties ne s’y étant pas opposées, assistés de Madame Lucie GREUSARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
69e27f12cdc6046d479c478f
9 avril 2026
9 avril 2026
AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de Monsieur et Madame [A] représentée par Maître Laure FLORENT de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0549 Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Source officielle7ème Ch Prud'homale
650bde8fbeee0f8318b9727c
31 août 2023
31 août 2023
LA POSTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualié audit siège, Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N°
Source officielle6ème chambre 2ème section
67895bd7428384b762e63942
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LSA Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de Monsieur [B] [F] non représentées Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente, de la 6ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire
Source officielle6ème chambre 2ème section
679a80dfe9a46d1f5a7632ae
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GROUPE IDB AVOCAT DEFENDERESSE non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assisté de Audrey BABA, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c5574c
5 avril 1974
5 avril 1974
ET 81 DU DECRET N° 58-1292 DU 22 DECEMBRE 1958, 1779 DU CODE CIVIL, 93 ET 107 DE LA LOI N° 66-537 DU 24 JUILLET 1966, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 : ATTENDU QUE GRENAND
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a10bd9acdc6046d479d2286
22 mai 2026
22 mai 2026
Assesseurs : Monsieur Emmanuel ROGUET, Vice-président : Madame Sabrina DERAIN, Juge Ministère public : Monsieur Pascal LABONNE-COLLIN, Procureur de la République adjoint Greffier : Madame Lucie GREUSARD
Source officielleciv1
607940db9ba5988459c3f632
28 avril 1970
28 avril 1970
DE LA TIERCE OPPOSITION PAR LUI FORMEE A L'ENCONTRE D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN DU 6 MAI 1960 PRONONCANT L'ADOPTION DE GROUARD DE X...
Source officielleService des référés
66294e46204c0caeeb99219b
24 avril 2024
24 avril 2024
■ N° RG 24/50173 N° Portalis 352J-W-B7H-C3T77 N° : 1 Assignation du : 02 janvier 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172db6d34da2cbdcda0aa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DEFENDERESSE MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0146 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
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