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4 425 résultats pour « Gosseline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la Proximité

69d8899bcdc6046d47ba8196

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Localité 3] HABITAT OPH DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions

Source officielle

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TA

Eloignement urgent

DTA_2502460_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

MSS M. GOSSELIN Olivier 4ème chambre

DTA_2502665_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Gosselin, - les observations de M. C, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503244_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Gosselin, - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512066_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Gosselin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 614-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. GOSSELIN

DTA_2501705_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Gosselin, - les observations de M. C, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507608_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Gosselin, - les observations de Me le Bihan, représentant M.

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2304132_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

La président du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2306477_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2305019_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Le rapport de Mme Gosselin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2407257_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Gosselin, - les observations de Me Gaidot, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2603029_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Rion, greffier : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Chaib Hidouci, qui reprend ses écritures et précise la situation familiale de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2603184_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Rion, greffier : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Fenech qui insiste sur la vie familiale du requérant, indique que celui-ci s’est engagé résolument dans une voie de sobriété et

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2204560_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Gosselin, magistrat désigné, - les observations de Me Kermarrec, représentant M.

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2300732_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le rapport de Mme Gosselin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203956_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Délibéré après l'audience du 25 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, M. Bélot, premier conseiller, M. Perez, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207106_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Délibéré après l'audience du 10 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302244_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203191_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 7 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110071_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle