2024 par le même magistrat S.A.S. [2] C/ CPAM DU RHONE N° RG 18/00339 - N° Portalis DB2H-W-B7C-S4JC DEMANDERESSE La société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître GODEFROY

Représentée par Me Luc GODEFROY, (TOQUE 118) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Société NATIONAL GENERAL INSURANCE NV société de droit néerlandais [...] [...] [...]

aux biens et Mme [G] [L], sa s'ur, tutrice à la personne et aux biens né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (Haute-Corse) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI

née le 05 Mai 1966 à BASTIA ... 20239 RUTALI assistée de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA M. Jean-Daniel Z...

Government and the applicants’ reply dated 23 November 2001, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Terence Connell, Craig Turner, Mark Love, Jonathan Moore, Gary Abdie and David Godfrey

PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #E1167 Monsieur [U] [H] [Adresse 10] [Localité 28] (BELGIQUE) Monsieur [B] [S] [Adresse 3] [Localité 18] Tous deux représentés par Maître Sophie ERIGNAC-GODEFROY

Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 20 Février 2006, enregistrée sous le no 02 / 00070 APPELANT : Monsieur Christopher X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me Luc GODEFROY

APPELANT Monsieur [W] [E] Alias [I] [S] né le 01 Janvier 1969 à [Localité 5] de nationalité Comorienne comparant en personne, assisté de Me Godfry KOUEVI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat

Article 3 : Sous réserve que Me Kouevi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Godfry Kouevi, avocat de M.

Article 3 : L'État versera une somme de 1 000 euros à Me Godfry Kouevi en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de la renonciation de celui-ci à percevoir

Giacono X..., salarié de la Société des tréfileries de Chatillon Goroy, a été victime d'un accident du travail, ensuite duquel il a perçu une rente majorée en raison de la faute inexcusable de son employeur

... 20200 BASTIA défaillante Madame Monique A... ... 20290 BORGO défaillante Madame Anne Marie A... épouse L... 31510 LOO SAUVETERRE DE COMMINGES défaillante Monsieur Joseph Godeffroy

Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau D'AJACCIO CONTRE : SCI JAMICO prise en la personne de son représentant légal en exercice Village de Penisola 20160 VICO ayant pour avocat Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI

[N], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Claire FAGES de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Mme [T] [B] épouse [P], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Godfroy-Luther

F EUROPE Lieudit La Ville 50530 SARTILLY non comparante, représentée par Me Jean-Yves VINCOT, avocat au barreau de VERSAILLES GAEC DES TROIS VILLES La Ville Godefroy 56120 GUEDON non comparante

Le moyen reproche au jugement attaqué d'avoir condamné solidairement les époux X... à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 15 rue Goeffray à Villeurbanne la somme de 2 2329,19 euros au titre

A..., Godefroy, Léon, X..., César, Antoine, Z... de la Tour d'Auvergne Lauraguais demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section a)

Joseph Y..., demeurant 332, Ferme Gonfray, 76110 Ecrainville, 3 / du syndicat CGT des Ports et Docks, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juillet