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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
66fd8f0c38de0398b51799db
2 octobre 2024
2 octobre 2024
représentée par Maître Rachel HARZIC de l’AARPI CHOURAQUI - HARZIC - NIEUVIAERT AARPI, avocats au barreau de PARIS - #P0058 Société SERALU [Adresse 11] [Localité 35] représentée par Maître Arnaud GINOUX
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300128
8 février 2018
8 février 2018
après avis de l'assemblée des magistrats du siège de ce tribunal, pour une durée de trois années renouvelables ; qu'en l'espèce, l'ordonnance d'expropriation énonce qu'elle a été rendue par Mme Myriam Ginoux
Source officielleChambre 1-2
63c10511bf9fd47c90a135bd
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Myriam GINOUX, Présidente Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère
Source officielleChambre 1-2
642fb55dcece1704f5747351
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Myriam GINOUX, Présidente Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205415_20250811
11 août 2025
11 août 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, et des mémoires, enregistrés les 22 mai, 26 juillet et 13 octobre 2023, le syndicat intercommunal des eaux des vallées du Girou
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201581
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Bordeaux, 11 décembre 2014), et les productions, que l'association Amicale défense des résidents éco-quartier Ginko
Source officielle2ème chambre section A
630862485d4f3fc56380b0be
25 août 2022
25 août 2022
] [Localité 4] Représenté par Me Joël YOYOTTE LANDRY, avocat au barreau de LOZERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, Mme Catherine Ginoux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406341_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par mémoire en défense, enregistré le 17 février 2025, la communauté de communes des Coteaux du Girou conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301813_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
justice administrative, au contradictoire du syndicat ferroviaire du Livradois-Forez afin de déterminer les causes et les conséquences de la détérioration de la voie sur le tronçon entre Courpière et Giroux
Source officiellePCP JCP ACR référé
6597061cf74364d4a5c8631d
20 décembre 2023
20 décembre 2023
GIROU-BAUDIN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Ratiba RAHACHE, avocat au barreau de GRENOBLE, vestiaire : DÉFENDERESSE Madame [T] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par
Source officielleciv3
6137214dcd580146773f2a40
5 février 1991
5 février 1991
(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1989 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre), au profit de la société Mas Gigou, société à responsabilité limitée, représentée par son gérant
Source officielle19ème chambre civile
65c3d95bc432ce7d11a6d022
2 février 2024
2 février 2024
Red Bull France [Adresse 3] [Localité 5] (France) représentée par Me Charlotte GUYARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0233 Nous Madame GIROUX, Vice-Présidente, juge de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02117_20240220
20 février 2024
20 février 2024
préfet de l'Indre lui a refusé l'autorisation unique nécessaire à l'édification et l'exploitation de huit éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Luçay-le-Libre et de Giroux
Source officielleciv1
60794b559ba5988459c42b90
13 juillet 1982
13 juillet 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PAR ACTE DE M X..., NOTAIRE, EN DATE DU 6 JUIN 1968, LA SOCIETE DES SOURCES THERMO-MINERALES DE GINOLES-LES-BAINS
Source officielleRéférés
67f6e840a9d5adc260627f2a
4 avril 2025
4 avril 2025
TOULOUSE Société GARONNAISE DE FORAGE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE Société GC GIROU
Source officielleChambre 1-2
63c10537bf9fd47c90a13626
12 janvier 2023
12 janvier 2023
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Myriam GINOUX
Source officielleChambre 1-2
64a50c59b8594705dbfcc984
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Myriam GINOUX, Présidente Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 30 Juillet 2002c/Monsieur A
6253c94cbd3db21cbdd87ddf
9 janvier 2006
9 janvier 2006
Gino Rino GOTTHARD Roland C... J... CIVILES A... Gino REMOND Christian CONTRADICTOIRE GROSSE DÉLIVRÉE LE : à Maître : B PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : A...
Source officiellecr
613725e7cd5801467742171a
6 février 2001
6 février 2001
altération ; qu'il résulte des éléments du dossier que Jean-Michel X..., professionnel de la viticulture, qui exerçait depuis le 2 novembre 1995 les fonctions de directeur d'exploitation de la SAE Château Giscours
Source officielle2ème chambre section A
697c5e89cdc6046d47393bcf
29 janvier 2026
29 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 29 Juillet 2022, N°20/04049 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application
Source officiellePage 10 sur 59
SARL GINHOUX
06/08/2026
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SOCIETE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX, AIGOUAL TOURISME
Acte sous seing privé en date du 30/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de NIMES le 03/07/2026, Dossier 2026 00039360 3004P01 2026A01554 Adresse de l'ancien propriétaire : Route MONT AIGOUAL Valleraugue 30570 VAL-D'AIGOUAL. Adresse du nouveau propriétaire : Chemin de la Plaine Cs 10086 07205 AUBENAS CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
29/07/2026
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SCI GINHOUX VALLERAUGUES
14/07/2026
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GINHOUX VOYAGES
26/06/2026
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TOURISME & TRANSPORT GINHOUX 1830
26/06/2026
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