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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ORDONNANCE SUR REQUETE
69f97a15cdc6046d47a1152f
15 avril 2026
15 avril 2026
ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Claire GILLOIS-GHERA, présidente de la 4ème chambre sociale - section 1 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première
Source officielleORDONNANCE SUR REQUETE
69f97a17cdc6046d47a115bc
15 avril 2026
15 avril 2026
ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Claire GILLOIS-GHERA, présidente de la 4ème chambre sociale - section 1 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601662_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Gherib, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500545_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B A, représenté par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605951_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représentée par Me Gherib, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2408970_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, et des pièces complémentaires, enregistrées le 27 janvier 2025, Mme A C née B, représentée par Me Gheron, demande au tribunal
Source officielleORDONNANCE SUR REQUETE
697462b1cdc6046d4784db03
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Cour d'Appel de Toulouse 4ème chambre sociale ' section 1 ORDONNANCE SUR REQUETE Nous, Claire GILLOIS-GHERA, Présidente de la 4ème chambre sociale ' section 1 à la cour d'appel de Toulouse spécialement
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2413697_20260225
25 février 2026
25 février 2026
C..., représenté par Me Gheron, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 3 600 euros, à parfaire, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison de la
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-121058
13 mai 2013
13 mai 2013
Lenard, avocat à Gherla. A. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56948
26 février 2001
26 février 2001
des Libertés fondamentales telle qu'amendée par le Protocole n o 11 (ci-après dénommée «la Convention»), Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 8 février 2000 dans l'affaire Ghezzi
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d3a
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Actuellement hospitalisé à l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen Comparant, assisté de Me Frédérike DURY GHERRAK, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES
Source officielle4eme Chambre Section 1
69e1c4accdc6046d4788a3ed
16 avril 2026
16 avril 2026
GILLOIS-GHERA, président, et par A-C. PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1207JUD001983204
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Les conditions de détention à la prison de Gherla 1. La version du requérant 14.
Source officielle4eme Chambre Section 1
68f07bf58df3795388ea996a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, Déclarons irrecevables les conclusions notifiées par Mme [Z] le 18 juin 2025 à la S.A.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0203JUD002276512
3 février 2015
3 février 2015
Gherla Prison 39. On 6 January 2012 the applicant was transferred to Gherla Prison.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa35a029d9e20db039a
30 janvier 2024
30 janvier 2024
magistrat Madame [E] [I] épouse [L] C/ CPAM DU RHONE N° RG 16/01899 - N° Portalis DB2H-W-B7A-S23I DEMANDERESSE Madame [E] [I] épouse [L] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Mélinda GHERBI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-186953
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Gherghe Eugen ŞTEFĂNOIU est un ressortissant roumain né en 1965, résidant à Drobeta Turnu Severin et représenté par M e C. Gherghe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6960e38bcdc6046d47bc2a9c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[X] [J] né le 18 Mai 1997 à [Localité 4] de nationalité Turque ayant pour conseil en première instance, Me Hadjar Gharbi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142206
4 mars 2014
4 mars 2014
Csongor Szabo, est un ressortissant roumain né en 1971 et résidant à Gherla. Il est représenté devant la Cour par M e O.F. Olariu, avocat à Bistrita. A.
Source officielleJld
6776eb7e1c1d126b1996402d
2 janvier 2025
2 janvier 2025
absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [Z] [N] [O] [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Manel GHARBI
Source officiellePage 10 sur 62