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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce87

Appel

19 décembre 2008

19 décembre 2008

-98, Route de Bretagne-76108 ROUEN CEDEX 1 Représenté par Me SALMON, substitué par Me DELAPLACE, avocats au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 20 Octobre 2008, tenue par Madame GERAUD-CHARVET

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6700d6ca836fac7141b7e7e2

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

VICTOLIANE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6700d6ca836fac7141b7e7e4

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

VARTELINE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6704cb5e2f5f3246ff381454

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[U] [E] FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Représentant : Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Caisse CPAM DU VAR Intimés la SELARL

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68f9ba0f0a84a5e5f0025d20

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS Représenté par Me David GERBAUD-EYRAUD

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300156

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux Gergaud et M. Jean X...

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:464216.20240315

Admin. suprême

15 mars 2024

15 mars 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 mars 2024. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454263.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68adfa93af40da9b7b14f344

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est sis 182 avenue de France - 75013 PARIS Représentée par Me Florence SIMEON de la SCP STREMOOUHOFF CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Y... et la MAF ont ensuite formé une action récursoirec/Messieurs X

6253c8dcbd3db21cbdd8675c

Appel

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Par jugement du 2 mai 1995, le Tribunal Correctionnel du MANS a déclaré Messieurs Y..., X..., LANGOT et GESLAND coupables d'homicide involontaire sur la personne de Sevim UZUN.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110072_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par des observations, enregistrées le 22 avril 2022, la société Les Fils de Madame Geraud et MM.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6031e3865b086f1d052f000f

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

N° 16/01450 JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01047

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

attaqué (Douai, 24 juin 2010) et les productions, qu'un centre nautique a été exploité jusqu'au 1er décembre 2004 par l'association Nauticaa, puis par la société Iphicles, exerçant sous l'enseigne Gesclub

Source officielle
CC

soc

61372443cd580146774140c3

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par lettre du 28 mai 2004 adressée au greffe social de la Cour de Cassation, la SCP Chirez, Tourneur, Zalma, Geraud-Tonellot

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464293.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2023. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471494.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459229.20230703

Admin. suprême

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459472.20230703

Admin. suprême

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491649.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 mars 2025. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e240cecdc6046d47933ed2

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CRAPOULET-OUDENOT Greffier, du jugement rendu dans la cause d'entre : Demandeur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRENEES [Adresse 1] Représentant : SCP CAMBRIEL- DE MALAFOSSE- STREMOOUHOFF-GERBAUD

Source officielle

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