Cour de Cassation · soc — 7 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que par lettre du 28 mai 2004 adressée au greffe social de la Cour de Cassation, la SCP Chirez, Tourneur, Zalma, Geraud-Tonellot, d'Aste-Bocquet, avocat de M. Marcelo X..., déclare qu'à la suite d'une transaction intervenue entre les parties, il entend se désister de son pourvoi formé contre le jugement rendu le 24 juin 2003 par le tribunal d'instance de Grasse ;


 Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;


 PAR CES MOTIFS :


 Donne acte à M. Marcelo X... de son désistement ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille quatre.