et du tracé de la rue des Sagotiers, les services de la commune de Clermont-Ferrand ont entaillé leur terrain sur toute sa hauteur, créant un talus instable ; - ils ont dû faire édifier un mur en gabions

[U] et Mme [N], sous astreinte, ' de réaliser un retour de gabions sur leur terrain, en bout de mur côté nord-est (gabion d'angle d'ancrage) afin d'éviter l'écoulement du terrain et de la terre, '

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/00815 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKCY Monsieur [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie LE GARGASSON de la SELARL

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Faucigny a ordonné l'enlèvement des gabions

On unspecified dates the Military Court of the Moscow Garrison authorised interception of telephone communications of the applicant’s colleague, G., from March 2000 to August 2001.

By the judgment of 18   September 2001, which became final on 1 October 2001, the Spassk-Dalniy Garrison Military Court awarded the applicant 38,261.20 Russian Roubles (RUB) against his military unit

[A] [Y] à : - retirer l'ensemble des pots de fleurs, palettes, gabions, murets en gabion, panneaux de couleur verte posés derrière les gabions tels qu'ils figurent notamment sur le constat du 30 juillet

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dirigeant la section tir du Club sportif artistique de la garnison

militaires : " () Constitue un changement de résidence, au sens du présent décret, le déménagement que le militaire se trouve dans l'obligation d'effectuer lorsqu'il reçoit une affectation dans une garnison

Les militaires affectés en métropole (avant le stage) qui effectuent leur stage dans un DOM, un TOM ou à l’étranger sont indemnisés uniquement pour le trajet entre la garnison (ou le domicile) et le lieu

ARJPE 3 CD 11 Piton St-Leu 97416 SAINT-LEU Rep/assistant : Maître Marie LE GARGASSON de la SELARL BETTY VAILLANT, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE : Monsieur [O] [T] 144

du dossier qui lui était soumis en regardant son moyen tiré de la méconnaissance par le projet de l'article UB 7 du règlement du plan local d'urbanisme en raison de l'implantation des terrasses et gabions

PAR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE A 13 ET PAR L'OUVRAGE LUI-MEME EN CE QUE LE GABION DONT IL EST PROPRIETAIRE A BASSENEVILLE CALVADOS EST DEVENU INUTILISABLE, ENSEMBLE DECLARER L'ETAT HORS

with all documents necessary to obtain compensation and social benefits under the law 0     9874/10 16/12/2009 Andrey Viktorovich Khalin 05/08/1971     Military Court of Groznyy Garrison

#Garlsson Real Estate SA versus Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (Consob).#Eelotsusetaotlus, mille on esitanud Corte suprema di cassazione.

Condamnons la Société [E] à payer par provision, à la Société CAMCA ASSURANCE SA la somme de 15 509,61 € avec intérêts de retard au taux légal à compter du 20 octobre 2025, Condamnons la Société [N] GARRISON

A compter du premier jour de la septième année d'affectation dans les mêmes garnisons ou périmètres précités ci-dessus, la majoration est allouée au montant atteint le dernier jour de la sixième année

X... a été la victime d'une blessure survenue le 25 mars 1999 au cours d'un entraînement sportif alors qu'il effectuait son service militaire à la garnison d'Achern, en Allemagne ; que son état de santé