s'agisse d'un local effectivement occupé, meublé et équipé dans des conditions de confort acceptables ; qu'en la cause le refus opposé aux inspecteurs de l'ONCFS d'accéder à 3h50 à l'intérieur d'un «gabion

des "sections types utilisées pour les ouvrages en gabions", de tous les fichiers contenant le mot "gabion", du "grand livre client et grand livre fournisseur de la société Javaux

moment de l'évènement qui cristallise le litige sur la conservation de la nationalité ; qu'en se fondant, pour lui refuser le bénéfice de la nationalité française, sur la circonstance que son lieu de garnison

par succession ou libéralité a été confondu dans le patrimoine commun et ne peut plus être identifié ; que dès lors, en validant la saisie pratiquée par Mme Y... sur divers meubles de la communauté Garson-Houlie

l'accession du Sénégal à l'indépendance, qu'il avait perdu la nationalité française, la cour d'appel a violé les articles 44, alinéa 2, et 47, alinéa 2, du Code de la nationalité ; 5 ) que le lieu de garnison

référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu selon la procédure, qu'engagé par la société Garbin

[T] la réalisation de deux murs en gabion sur sa propriété. 2. Aucun procès-verbal de réception n'a été dressé. 3. Se plaignant de désordres et de l'abandon du chantier, M.

cour d'appel a retenu que la SCI Le Jardin du Layet ne démontrait pas avoir enlevé les « bigs bags », solution temporaire préconisée , pour mettre en oeuvre une protection de type enrochement sec ou gabions

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 19 novembre 2024) et les productions, la société Pernot béton (la société Pernot), spécialisée dans la fourniture de gabions, a assigné la société Javaux Laithier granulats

respectif ; qu'ils acceptaient ; que, pendant ce temps, Jean-François Z...et Stéphane A...décidaient de regagner à pied L'enssat, afin que la victime puisse faire soigner sa blessure à l'infirmerie de la garnison

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, cinq jours avant l'ouverture de la chasse, vers 3 heures 45, des gardes nationaux de la chasse qui avaient constaté sur une mare, à proximité d'un gabion

The applicant served primarily with the Air Force and was stationed in several garrisons.

et en remplaçant un muret en agglomérés de béton construit en bas de pente et présentant des faiblesses structurelles ; que la société Henriot a démoli le muret et en a édifié un nouveau au moyen de gabions

U..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 14 avril 2014 par le conseil de prud'hommes de Gap (section activités diverses), dans le litige l'opposant à l'association Le Gabion, dont le siège

différente de celle dans laquelle il était affecté antérieurement ; qu'aux termes de l'article 3 du même décret : Est considéré comme garnison pour l'application des dispositions du présent décret,

. ; 2° REJETTE LA DEMANDE D'INDEMNITE POUR PERTE DE LA DISPOSITION DU GABION DONT IL EST PROPRIETAIRE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF PAR M.

X... n'a été obtenue par le CERCLE MIXTE DE GARNISON DE TOULOUSE à la suite de sa demande du 11 septembre 1981.

10 août 1966 sous réserve des dispositions suivantes" ; qu'aux termes de l'article 4 de ce même décret "le déplacement temporaire (mission, tournée et stage) est celui qui comporte retour dans la garnison