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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2303991_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Frézet pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2307172_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Frézet, conseiller, en application de l'article L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article R. 776-29 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004499_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206085_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205073_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205224_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M-A.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2400491_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Frézet pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307266_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, la société EkWateur, représentée par Me Glaser, Me Fréget et Me Perrotet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317802_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, la société EkWateur, représentée par Mes Glaser, Fréget et Perrotet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301236_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Frézet, - et les observations de Me Mathey, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301237_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Frézet, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304677_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Manetti, représentant la SCI du Sud Ouest. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304732_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant tunisien né en 1983, est entré en France le 3 février 2014.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2303427_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Frézet pour statuer en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201271_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Chapenoire, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201650_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Gournay, substituant Me Maginot, représentant Mme F et M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302166_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Frézet, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302349_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Frézet, - et les observations de Me Maurin Gomis, substituant Me Landète, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302564_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Frézet, - et les observations de Me Maurin Gomis, substituant Me Lanne, représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005508_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Laveissière, représentant la commune de Gradignan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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