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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00452_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Mme B adjoint territorial du patrimoine a été affectée sur un emploi à temps non complet au sein de la médiathèque gérée par la communauté de communes du Rouillacais (Charente).
Source officielleChambre civile
69610498cdc6046d47bf42f3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[M] [E], à la S.C.I. des Charentes et à la S.C.I.
Source officielleChambre sociale
63d229e99b3c8605deec1e3b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CHAUSSON MATERIAUX, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Florence MILAN de la SCP CAPSTAN, avocat au barreau de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300921_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La capitalisation des intérêts a été demandée par la CCI Charente-Maritime le 30 mars 2023. A cette date, il était dû au moins une année d’intérêts.
Source officielleCharges de copropriété
66577273d8291d53ffee1a6b
25 avril 2024
25 avril 2024
N° MINUTE : Assignation du : JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] représenté par son syndic Cabinet JEAN CHARPENTIER
Source officielle1ère chambre
DTA_2301188_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté en date du 12 janvier 2007, le maire des Portes en Ré (Charente-Maritime) a délivré un permis de construire à M. A... C....
Source officielle1ère chambre
DTA_2202765_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre civile
63d37a00d1bc2605de4b492e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[H] [J], CPAM CHARENTE MARITIME MCS/TT Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Grosse délivrée à COUR D'APPEL DE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035ba4e391c0b21eacadefb
10 mars 2016
10 mars 2016
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Le [Adresse 1] représentée par Me Philippe CALMELS de la SCP CALMELS/MOTARD/CHANGEUR/POUZIEUX, avocat au barreau de CHARENTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603671f2c223cf12e86ff180
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Association CLUB MARPEN , en redressement judiciaire [Adresse 3] N° SIRET : 320 62 6 9 633 représenté par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de CHARENTE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02679_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00426_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un arrêté du 3 décembre 2020, le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande. La société Ferme éolienne de la Lichère demande à la cour l'annulation de cet arrêté.
Source officielle14e Chambre
6162bb46f32b7c38854c2ffd
13 mars 2013
13 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielleChambre 1-3
6618cef77935f50008be3ff1
11 avril 2024
11 avril 2024
GEMAUB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence BOYER Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du tribunal judiciaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61638752947dd77ae6de0435
17 février 2011
17 février 2011
Président) MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE N° de rôle : 10/00601 fc La société anonyme SAINT GOBAIN EMBALLAGE c/ Madame [W] [K] La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE
Source officielleRéférés civils
68e7a53b033cf481c39a489c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
METALLIQUE, qui s'est vu confier le lot de travaux n° 25 « Charpente métallique ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f71b26a7d96977b662
25 août 2023
25 août 2023
personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 077 assisté de Me Florence
Source officielleService des référés
6778384ee5fcd6312332e0a8
3 janvier 2025
3 janvier 2025
DEMANDERESSE La Société ACCES VALEUR PIERRE, représenté par la société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE [Adresse 31] [Localité 53] représentée par Maître Florence CHEREL de la SELAFA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635ddf683f470e3416dc05
24 février 2011
24 février 2011
de nationalité Française Profession : Technico-commercial demeurant [Adresse 2] représe,té par Maître Philippe ROCHEFORT loco la SCP FAURY-TURLOT-BARRAUD LE BOULC'H SCP, avocats au barreau de CHARENTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603671f2c223cf12e86ff181
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Association CLUB MARPEN , en redressement judiciaire [Adresse 3] N° SIRET : 320 62 6 9 633 représenté par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de CHARENTE
Source officiellePage 10 sur 31