X... ne lui a jamais adressé les documents susceptibles de justifier de son congé parental ; que par ailleurs, si le contrat de travail de Mme Fatima X... est bien joint en annexe à l'acte de cession,

Khelifa A, demeurant ... et pour Mme Fatima A, M. Lahcène A et M. Salem A, demeurant ... ; M. Khelifa A, Mme Fatima A, M. Lahcène A et M.

Il conclut donc à l'infirmation de l'ordonnance dont appel et demande que soit ordonnée la remise en liberté de Fatima Z....

X... produit l'attestation de Sandra C..., agent d'accueil à l'AMAPA de laquelle ressort que ce dernier ne fait que rapporter les propos et l'attitude imputée à Madame Z... par Madame Fatima X... sans

Nä 02/06464 AFFAIRE : Fatima X...

Fatima C... recevra une rémunération fixe, forfaitairement évaluée à la somme de 50 euros.

barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2009/ 016181 du 09/ 07/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Fatima

FAITS ET PROCÉDURE Le 31 août 2004, Fatima A... a consenti un bail d'habitation aux époux X... pour une maison située... à VILLENEUVE SUR LOT moyennant un loyer de 549 € par mois.

de ne pas être présent aux débats pour raisons médicalement précisées, les renseignements requis du centre de détention ayant alors fait apparaître qu'il disait venir d'entreprendre une grève de la faim

Vu la requête enregistrée le 22 juillet 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant 13, le Poutaz à Saint-Pierre d'Allevard (38830) ; Mme X... demande

Par jugement du 18 janvier 2001 le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE a débouté Mohsen X... de sa demande de divorce de Fatima Y.... Il a interjeté appel.

X... s'est écroulé, c'est parce qu'il était fatigué", la cour d'appel a entaché sa décision d'une dénaturation par omission du passage essentiel précité de ladite attestation et a violé l'article 1134

expressément référé pour plus ample exposé des faits qui lui sont reprochés, Hamid X... a été renvoyé devant la cour d'assises du Haut-Rhin sous l'accusation d'avoir volontairement donné la mort à Fathia

acte répréhensible à l'égard de la fillette, qu'il l'avait seulement soulevée de terre pour qu'elle puisse lire le nom des occupants de l'immeuble, lui-même ne pouvant le faire en raison de l'état de fatigue

ou la consommation des crimes de vol avec arme et tentative de vol avec arme ci-avant spécifiés est établie par les déclarations circonstanciées et recoupées de Taoufik, Abdellah et Fouad Z..., de Farida

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 16 / 02 / 2006 * * * No RG : 05 / 01328 Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE du 19 Janvier 2005 REF : RB / MC APPELANTE Madame Fatima

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré le groupe hospitalier Saint Philibert responsable à 90% de la perte de chance pour Fatima Y... épouse X... de ne pas subir la paralysie dont elle est

d'inscription au répertoire général : S 11/ 07706 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 07-03977 APPELANTE Madame Fatima