Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de Mme F..., de Me Guinard, avocat de la société

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme Z... et

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., de Me Guinard, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la commune de Saint-Louis

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., ès qualités, de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de Me Guinard,

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., de Me Guinard, avocat du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, les conclusions de M.

Fabien Bert, demeurant 31, rue des 7 chalets 71300 Saint-Vallier, 32 / de M. Daniel Bressand, demeurant Le Bourg Antully, 71400 Autun, 33 / de M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. I...

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. J... S..., les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

APPELANTE SARL INTINERAIRES INTERCULTURELS ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOURAINE et autres, et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de La Riche

Fabian et Stéphan A ont présenté une demande d'autorisation pour exploiter des parcelles agricoles situées sur le territoire de la commune de Villars-les-Bamont.

Fabien A..., le tribunal a à juste titre prononcé des peines d'emprisonnement ferme, la délinquance persistante des intéressés, telle que démontrée par la lecture de leurs casiers judiciaires, traduisant

Chemin, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat des consorts Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., les conclusions de M.