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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe8d
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 05366 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6528dfa1aaebb88318fda6f3
12 octobre 2023
12 octobre 2023
MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Didier X
61372638cd58014677423dc3
12 octobre 2004
12 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6528dfa2aaebb88318fda6f5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67908cd41b5a79f732705528
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par ailleurs, il n'a pas respecté l'interdiction du territoire français pour une durée de 3 ans prononcée à l'occasion de cette troisième condamnation en pénétrant à nouveau sur le territoire français
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68f07f4247396eb608bc05ea
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 15 Octobre 2025 à 14h48, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.
Source officiellesoc
61372396cd5801467740bb5b
12 juillet 2000
12 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François Y..., domicilié chez M.
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
677edcecb01eea4cf01a6d23
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de MEAUX ET Madame [N] [H] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8], [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 5] DEFENDERESSE : non comparante, non constituée, Nous, Mathilde
Source officielleSecrétariat de l'IDP
6793331a32b173f45a7c8cf5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REFERENCES : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC3C Minute n°24/00008 M.
Source officielleRéférés Cabinet 2
6a0e0895cdc6046d475a51bd
20 mai 2026
20 mai 2026
Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/05172 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D5Q Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Alban BORGEL -Maître Mathilde
Source officielleciv3
61372196cd580146773f501c
31 mars 1992
31 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
633e6fe7f8faf13e2e973cc3
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[B] se disant [O] [F] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 2 septembre 2022 par MME LA PREFETE DU BAS-RHIN à l'encontre de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
633e6fe8f8faf13e2e973cc5
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Octobre 2022 à 16 h 20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.
Source officielle4ème Chambre
66ff85e1a4ff9ec259c09a0a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
4ème Chambre ORDONNANCE N° 80 N° RG 24/02559 N° Portalis DBVL-V-B7I-UXL3 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleciv3
613722a2cd580146773ff694
20 février 1996
20 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n P 94-17.270 formé par Mme Mathilde Z..., épouse Y..., demeurant 20122 Quenza
Source officiellePremier Président
69e8589dcdc6046d4718c8bf
21 avril 2026
21 avril 2026
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/04 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/00880 N° Portalis DBV5-V-B7J-HIXO REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63104bb74709e24f13d5545a
31 août 2022
31 août 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6360c56a3c369c7f74996dd2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20200
Source officielleService des Référés
69eafe48cdc6046d475786d6
22 avril 2026
22 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5ZQ
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68f07f4247396eb608bc05ec
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 15 Octobre 2025 à 14h16, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.
Source officiellePage 10 sur 564