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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème Chambre (JU)
DTA_2110181_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le stationnement sans autorisation d'un bateau sur le domaine public fluvial, alors même que ce bateau ne ferait pas obstacle à l'usage de la voie navigable, constitue un empêchement au sens des dispositions
Source officielle1ère chambre
DTA_2301588_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
En outre, il ne ressort d'aucune des mentions de la décision attaquée qu'elle ferait référence à l'état de santé ou au statut vaccinal de M. C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203418_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'intéressé ferait
Source officielle1ère chambre
DTA_2403244_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404764_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fec2057a459da3dcdf061e
10 avril 2025
10 avril 2025
RICHARD de l’AARPI VERDEAUX-RICHARD, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Hélène LEYS, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND
Source officielle10ème Chambre
DTA_2203589_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Pour les motifs exposés au point 6, et compte tenu que le requérant ne se prévaut d'aucune circonstance qui ferait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale en Turquie ni n'établit qu'il y serait
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0617DEC003977604
17 juin 2008
17 juin 2008
cinquième section), siégeant le 17 juin 2008 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Jean-Paul Costa, Renate Jaeger, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielle8ème chambre
DTA_2202726_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
.- Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mars 2022 et le 7 août 2024, sous le n° 2202726, Mme A B, représentée par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre
Source officielle19eme contentieux médical
659d9d7eaa704a07f49343ea
8 janvier 2024
8 janvier 2024
de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1901 Décision du 08 Janvier 2024 19ème contentieux médical RG 22/05960 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laurence GIROUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67803dab9c3ba90f51dc7515
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme [H] [R] CONTRE URSSAF [Localité 2] Copies : Dossier [H] [R] URSSAF [Localité 2] Me Amélie CHAUVEAU la SCP HUGUET-BARGE- CAISERMAN-FUZET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407109_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2024, la commune de Meximieux, représentée par Me Deguerry Lecetre (Selarl DBS avocats associés) demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a76
11 septembre 2014
11 septembre 2014
disposition du public au greffe : ENTRE : SA CRCAM CENTRE FRANCE prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration dont le siège social est 3 Avenue de la Libération-63000 CLERMONT FERRAND
Source officielle1ère chambre
DTA_2100050_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 janvier et 25 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Lefeuvre, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007685_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Guillaume Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Poncin, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413771_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63c1098dbf9fd47c90a13cbc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be9a8d0ccf000877e692
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TREMBLAY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : R10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Patricia LEFEVRE
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042753000
24 décembre 2020
24 décembre 2020
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2301327_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, la société Bouygues Telecom, représentée par le cabinet CMS Francis Lefèvre, par Me Vannini, Me Chatel et Me Austry, demande
Source officiellePage 10 sur 30