Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Etienne, - X...

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : CHICHEPORTICHE X... né le 06 Décembre 1963 à PARIS 10ème (75) de nationalité française, situation familiale inconnue demeurant 6 place Etienne Pernet 75015 PARIS

SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Ligue nationale de football et de la Fédération française de football, de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du "Football club de Nantes", de la SCP Peignot

Madame [G] [T], non comparante et représentée par son conseil, Me Annick SADURNI, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Me SADURNI-RAFFAT, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE, a fait état

Etienne, Y...

Attendu que monsieur X... justifie d'un emploi à durée indéterminée, et perçoit un cumul net fiscal annuel de revenus de 21 904 euros, soit 1 825 euros par mois.

A..., Marie, Etienne de La Haye, 2°/ Mme Geneviève, Maximilienne, Marie-Thérèse X..., épouse de La Haye, demeurant ensemble à La Garde-Châtel Ecrosville, Louviers (Eure), en cassation d'un arrêt

Jean-Luc X..., demeurant à Saint-Etienne à Arnes, Juniville (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1990 par le tribunal d'instance de Vouziers, au profit du Centre d'économie rurale

G : 10/ 04061 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 26 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 27 avril 2010 RG : 2008/ 03863 ch no2

G : 10/ 06050 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 29 juin 2010 RG : 2008/ 02080 ch no2 Y... C/ X...

Roque, demeurant à Paris (15e), 13, place Etienne Pernet, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

sociétés citées ci-après, 4 / la société Vega, (anciennement dénommée Alcia Lyon Centre), dont le siège est ..., 5 / la société Alcia Lyon Sud, dont le siège est ..., 6 / la société Alcia Saint-Etienne

née le 18 Novembre 1952 à AIN-ROUA (ALGERIE) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie FOURNEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010

I ; ils subissent parallèlement une perte de revenus liés aux loyers non perçus ; Mme G et M.

née le 17 Mars 1939 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42110 FEURS représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour Mme Michèle X... épouse A...

RG N° 07/02024 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 08 SEPTEMBRE 2008 Appel d'une décision (N° RG 03/00500) rendue par le Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE en date

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00151 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGGD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats