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110 479 résultats pour « Esther SOLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722bccd58014677400cc2

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

réglé en 1987, c'est-à-dire le deuxième versement, ce que la société ne contestait pas; que ce qu'elle contestait, c'est la non-déduction du premier versement, c'està-dire l'avance; que dans la mesure

Source officielle

Page 10 sur 5524

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TJ

JCP BAUX

6790210751b02779572a9f8c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ENTRE : TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 68 B 129 et au SIREN sous le n° 684 801 293 00029, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Abed fils BENDJADOR

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6790210751b02779572a9f94

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ENTRE : TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 68 B 129, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Abed BENDJADOR de la SELARL ABED BENDJADOR, avocats

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6790210851b02779572a9fc1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ENTRE : TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 68 B 129 et au SIREN sous le n° 684 801 293 00029, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Abed fils BENDJADOR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af3a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La SAS Estée Lauder Companies France appartient au Groupe Estée Lauder qui est un des acteurs principaux du secteur de la beauté prestige.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01883

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

force ouvrière (FO) des cheminots, dont le siège est 68 rue Stephenson, 75018 Paris, 8°/ à la fédération générale CFTC des transports, dont le siège est9 rue de la Pierre Levée, 75011 Paris, 9°/ au

Source officielle
CC

civ1

61372311cd58014677404ff6

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la Banque Régionale d'Escompte et de Dépôts (BRED), ayant son

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471190.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

M et autres étant dirigé contre les seuls motifs de l'ordonnance attaquée et non contre son dispositif, qui ne leur fait pas grief dès lors qu'il fait droit à leur demande de suspension de l'exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94819

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

A l'énoncé de l'article 31 du code de procédure civile, l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af34

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La SAS Estée Lauder Companies France appartient au Groupe Estée Lauder dont le holding faîtier est situé aux Etats-Unis, qui est un des acteurs principaux du secteur de la beauté prestige.

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TA

2ème chambre

DTA_2500994_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle soutient que : - l’action en recouvrement est prescrite ; - elle n’est, ni assujettie, ni redevable à l’impôt sur le revenu ; - les taxes foncières ne sont pas exigibles faute de notification

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af930eac839fdebfb0fcc7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[P] et Madame [J] [G] [S] devant le tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois.

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eae06dfb822279450112

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, Greffier, Après débats à l'audience publique du 21 NOVEMBRE 2024 tenue sous la Présidence de Madame CHILLAOUI Souad, Juge des contentieux de la protection Assistée de Madame MARTIN Esther, Adjoint

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a055

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Ce prêt sera remboursé d'ici à fin décembre 1988 à Mademoiselle Z... ou son frère Amy Z... demeurant ensemble ... à ST JEAN DE LUZ, et est consenti sans aucun intérêts.

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CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9488d

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

L'ordonnance de clôture est intervenue le 31 octobre 2019.

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CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94968

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c19

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94de2

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

L'ordonnance de clôture est intervenue le 29 avril 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e8a

Appel

11 mars 2021

11 mars 2021

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f68

Appel

26 juillet 2021

26 juillet 2021

[U] [B] [C] ce n'est qu'au mois d'avril 2015, celle-ci reconnaissant d'ailleurs dans son courrier en réponse du 07 juillet 2015 être en risque pour certains d'entre eux.

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