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6 348 résultats pour « Emmanuelle-Marie PERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90051

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

RG N : 12/ 00249 AFFAIRE : Emmanuel X...

Source officielle

Page 10 sur 318

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CA

Chambre 1-11 HO

62c52944a2c42363790795d8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

APPELANT Monsieur [L] [O] né le 20 Octobre 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [6] à [Localité 4], comparant en personne, assisté de Me Marie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2109333_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2021, Me Pierre Emmanuel Nunes, a saisi le tribunal des difficultés rencontrées pour obtenir l'exécution du jugement n° 1601544

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f2c

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Frédéric X...et Mme Emmanuelle Y... se sont mariés le 7 octobre 2006 à Saint Cyr sur Mer (Var), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012e474e929a9d8fa01ca

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03580 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JWY Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f86

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

Emmanuel, - LA SOCIETE CASINO CAFETERIA SAS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui les a condamnés pour discrimination syndicale, le premier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9ac9cdc6046d47350df5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société YOUYOU FAST FOOD SARL ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93864

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

Par déclaration du 7 juillet 2016, Mme Emmanuelle Rahel X... a relevé appel de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c33a

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Madame Emmanuelle X... Madame X... épouse A...

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a9d37b05566a2f16fd86c7

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

1994, Bull. n° 181), il importe qu'elles soient corroborées par d'autres éléments (Soc., 11 mars 1999, no 97-17.149, civ.2e 28 mai 2014, no 13-16.968).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00344

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

X... a été victime d'un accident du travail le 3 mars 2004 ; qu'à l'issue d'une seconde visite de reprise le 7 mai 2004, il a été déclaré inapte à son poste ; que sur recours du salarié, l'avis du médecin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aea

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Peyroux-Route d'Argentat-19360 MALEMORT SUR CORREZE assistée de Me Emmanuel RAYNAL de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau de LIMOGES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) assureur de l'EURL

Source officielle
CA

Chambre sociale

64549f11eedb07d0f8186107

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE Pôle Juridique [Adresse 4] [Localité 2] INTIME : Monsieur [E] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marie

Source officielle
TJ

Référés

Société QUODAMc/Société AGENCEMENT GENERAL NEGOCIATION CONSTRUCTIONS

66981d42b60c111a421efb57

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

ARCHITECTES FRANCAIS, Société DNT, Société OREGON, Société GENIUM INGENIERIE, Madame [H] [M] DEMANDERESSE Société QUODAM 26 quai d’Asnières 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE représentée par Maître Marie-emmanuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e6e

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Emmanuel X... et M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed04bb848dd6814c5dc4c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/01224 - JLD hospitalisation M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee63

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Le 9 mars 2009, l'employeur a notifié au salarié son affectation sur le site de Cugnaux (31) à compter du 29 mars 2009.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69005dfd2481d356bd17540b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

à : - [6] - Me Morgane DE BRUYN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 21 Mai

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201302

Cassation

30 juin 2011

30 juin 2011

Y..., son mari, en paiement de diverses sommes, correspondant au montant de la somme détournée, à la perte de chance de continuer l'exploitation de la société et d'en percevoir les dividendes divers et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eab6

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

SOPREMECA C/ Emmanuel X...

Source officielle