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573 résultats pour « Edou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163f370700ef6338d4113af

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

diligences en la personne de son Gérant et tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Christophe EDON

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

65a23e087ca18b0008e582dd

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[V] [T] exerçant sous l'enseigne [V] [T] ARCHITECTURE [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN ' HONORE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0021 INTIMEE

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b2ba28fd6229a4e58a9f4c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

barreau de PARIS et par Maître Banna NDAO, avocat postulant au barreau de VERSAILLES. 2/ Madame [W] [V], Défenderesse à l’incident : Architecte, demeurant [Adresse 5], représentée par Maître Victor EDOU

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbce30bd4f0c3f6cf525

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Serge BRIAND Me Samia DIDI MOULAI + dossier Me Victor EDOU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603705d6fae4fba09dfa1fd5

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

FORM'ARCHITECTURE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] APPELANT DANS LE RG 13-11810 Représentée par Me Marie-laure TIROUFLET DE BUHREN de la SELARL SELARL EDOU

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-138448

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

#339966; display:none } .s68C46B95 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }       FIRST SECTION Application no. 51616/11 Edo

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c8eed7dc5b777c90992f0e

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[O] [Y] né le 01 Janvier 1991 à Edo State de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] ayant pour conseil de Maître Nadia DEBBACHE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb516cdc6046d473a67b8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour avocats Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Victor EDOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311076_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

décision du la décision de rejet du recours gracieux du 12 décembre 2023 rejetant le recours gracieux ; 2°) à titre principal, d'enjoindre à la Caisse des Dépôts de lui autoriser l'accès au portail EDOF

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccb7cdc6046d47302f31

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

29 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 23/00108 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Victor EDOU

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

686428410bb2f8a66ca603c5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DE MENOU, Me EDON, Me RAIMBERT ■ 8ème chambre 1ère section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515825_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la Caisse des dépôts et consignations de procéder à la mise à jour de ses coordonnées bancaires sur la plateforme EDOF

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503405_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

La société requérante soutient que la procédure de recouvrement est prématurée, une demande de conciliation ayant été transmise à la plateforme EDOF et étant toujours en cours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503406_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

La société requérante soutient que la procédure de recouvrement est prématurée, une demande de conciliation ayant été transmise à la plateforme EDOF et étant toujours en cours.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03678_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

A B, représenté par Me Edoube Mann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 30 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 du préfet des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03744_20220715

Admin. Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

A, représenté par Me Edoube Mann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 17 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète d'Indre-et-Loire du 10 août

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2211112_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

d'orientation, mais fait valoir que la demande de renouvellement du titre de séjour de l'intéressée a été formulée au titre de son inscription pour 2021-2022 au sein de l'International Business Institute (EDU

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2017627_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

D, représentés par Me Edou, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2020 par laquelle la commission d'attribution des logements et d'examen

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92c67de0ebe408da9f74a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Localité 10] MINUTE N° 2025/605 AFFAIRE : N° RG 24/00576 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PJE Copie à : Me Nathalie PARGOIRE prefecture Copie exécutoire à : Me Christophe EDON

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CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94923

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/06/2020 Me Samuel EDOUBE MANN ARRÊT du : 11 JUIN 2020 No : 117 - 20 No RG 19/03360 - No Portalis

Source officielle