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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007980889
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Hadadi X..., de nationalité comorienne, a épousé le 21 juillet 1995 Mme Edwige Y... de nationalité française ; que si le ministre des affaires étrangères allègue que l'intéressé est entré en France sous
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220422
9 octobre 2006
9 octobre 2006
Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Edwige X... A, demeurant ...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302747_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Edwige La république mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00427
9 février 2011
9 février 2011
X... a été engagé par la société Euro Disneyland Imagineering (EDLI) par contrat de travail à durée indéterminée du 1er février 2000 en qualité de "manager construction", cadre, position 3-2, coefficient
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019649320
19 septembre 2008
19 septembre 2008
Vu la requête, enregistrée le 5 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Edwige A, résidant ... et M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007903742
10 mai 1995
10 mai 1995
Marc X..., Michel de A..., Michel Z..., Philippe C..., Mme Edwige Y..., M.
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6709713506866c0645d31f1a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
présidence de Madame Amandine DUPLEIX, juge du tribunal judiciaire de Versailles exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Edeline
Source officielleTPX RAM CG FOND
6786bd7fdf5b5c7d10ca67e3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
FASSI, juge placée, déléguée par ordonnance de M. le Premier Président de la cour d'appel de Versailles en date du 19/12/2024 et exerçant au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Edeline
Source officielleTPX RAM CONTEST SAISIES
6786bd83df5b5c7d10ca6837
7 janvier 2025
7 janvier 2025
FASSI, juge placée déléguée par ordonnance de M. le Premier Président de la cour d'appel de Versailles, exerçant comme juge de l'exécution au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Edeline
Source officielleTPX RAM CG FOND
6786bd86df5b5c7d10ca6900
7 janvier 2025
7 janvier 2025
FASSI, juge placée, déléguée par ordonnance de M. le Premier Président de la cour d'appel de Versailles en date du 19/12/2024 et exerçant au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Edeline
Source officielleTPX RAM CG FOND
66fd93b438de0398b518df65
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Audience publique du 01 Octobre 2024 Sous la présidence de Madame Amandine DUPLEIX, juge du tribunal judiciaire de Versailles exerçant au tribunal de proximit de Rambouillet, assistée de Madame Edeline
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c77f4d5d90a4b0a70a08dc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
chambre du conseil le 11Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [I] [J] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Edwige
Source officielle2ème CH - Section 2
686df892bdbdd86396f3912d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
GADRAT, Président de la 2ème Chambre 2ème section, de la Cour d'Appel de PAU, chargé de la mise en état Assisté de Marie-Edwige BRUET, greffier, à l'audience des incidents du 2 juin 2025 Vu
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2303878_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Edwige La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008149818
21 mars 2003
21 mars 2003
Edwin Alexander Y... X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. Y...
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2400183_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Edwige La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle1ère ch. civile
630710997786aac563f275d8
24 août 2022
24 août 2022
19/02997 Tribunal judiciaire d'Evreux du 10 novembre 2020 APPELANT : Monsieur [B] [D] [G] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Nour Edine
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc21
22 octobre 2008
22 octobre 2008
X... et Monsieur Ahmed Badr-Eddine X....
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa30f9009f81000890dd14
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 18/00953 Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie EDWIGE
Source officiellesoc
és de préavis et de dommages-intérêts dirigéesc/Edwige X
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01834
21 octobre 2014
21 octobre 2014
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° A 12-28. 706 et B 12-28. 707 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 28 septembre 2012), qu'Edwige
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