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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600505_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 13 et le 14 avril 2026, la société CLUB NAUTIQUE ANSE DES ROCHERS, représentée par Me Dunac, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302589_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B A, représenté par Me Dunac, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 19
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c895becdc6046d475b675d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : Monsieur, [U], [C], [Adresse 1] Non inscrit au RCS 391892825 (2016F00028) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Raymond DUYCK
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307643_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 mars 2025 et 20 novembre 2025, Toulouse Métropole, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2101997_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, la commune d'Ondres, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des requérants une
Source officielleChambre 1-11 référés
68e899ea60ca52a2831c0186
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Octobre 2025 N° 2025/429 Rôle N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC2H [J] [Z], [M], [T] [D] SAS MB CAR C/ [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole DUNAC
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-192031
25 février 2019
25 février 2019
text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 25 février 2019 DEUXIÈME SECTION Requêtes n os 81732/12 et 26656/15 Jean-Pierre Cyriel Cornelius DUYCK
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1fdf9cdc6046d478d939a
13 avril 2026
13 avril 2026
des règles de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [Z] [O] [Adresse 1] RCS A 388701278 (1992A50194) ATTENDU que le tribunal a nommé : Juge-Commissaire : Monsieur Raymond DUYCK
Source officielleChambre 2-4
69cf706ecdc6046d47f5286f
2 avril 2026
2 avril 2026
Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 24/08412 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKJT Ordonnance n° 2026/M48 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Mme [D] [F] Représentant : Me Carole DUNAC-BORGHINI
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00289_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2023, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'appelante
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104829_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 septembre 2021, le 9 février 2022 et le 5 mai 2022, la commune de Larra, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000400_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 décembre 2020 et le 26 mai 2021, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach, avocat, conclut au rejet de la requête et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000402_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 décembre 2020 et le 25 mai 2021, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach, avocat, conclut au rejet de la requête et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001166_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, la communauté de communes des Luys en Béarn, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que soit solidairement mise à
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850c5
16 mars 2000
16 mars 2000
avocat Me LIENARD, 6, rue de l'Indépendance BP 27 à SAINT GAUDENS CEDEX (31800) mis en examen du chef de viols ; Vu les constitutions de partie civile de : Mademoiselle F... ayant pour avocat Maître DUNAC
Source officielle1ère Chambre
66878d0405d6f7f678d493d2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MAAF ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 5] ayant pour avocat Me Olivier DUNYACH de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT EXPOSÉ : [P] et [M] [W]
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501645_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 août 2025, la société Allianz et la société SPIE Building Solutions, représentées par Me Dunyach, déclarent ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée tout en
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307783_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2024, Toulouse Métropole, représentée par Me Dunyach, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation de la décision implicite de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201675_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet et le 13 décembre 2022, Mme A D, représentée par Me Dunyach, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204741_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, la commune de Vieille Toulouse, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officiellePage 10 sur 21