Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, la SA Storency France, représentée par Me Drie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Drie, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

- La réunion avec la DRIEE du 9 mai 2019 a permis de découvrir une sous-évaluation des déchets.

double copie au maire, qui en fait afficher une, et le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural ; Vu le plan parcellaire des terrains ou bâtiments à exproprier ; Vu l'arrêté DRE

le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, sur demande des associations Sud Environnement et Châtenay Patrimoine Environnement et de la SCI Henrica, annulé l'arrêté du préfet des Hauts-de Seine n° DRE

installations techniques exploitées par la société Orange telles qu’un répartiteur, infra-répartiteur, salle Trans, salle Dégroupage, salles Energie - transformateur, groupe électrogène ou batteries, Dry

dès lors la culpabilité de Roger X... est établie au regard de l 'ordonnance du 23 décembre 1958, du décret du 17 octobre 1986, du décret du 23 juillet 1992 et du règlement CEE du 20 décembre 1985, la DRE

    According to the Government, on the dates of the applicant’s transfers to the District Court he received a standard breakfast before leaving the remand prison and dry rations (bread or dry

procédure civile, condamne la société Bouygues immobilier à payer les sommes de 2 000 euros à la société Axa assurances, 2 000 euros à la Mutuelle du Mans assurances IARD, 2 000 euros à la société Industrial Dry

X... a engagé une action en paiement d'un rappel de salaires et de délivrance de bulletins de paye rectifiés ; qu'intervenant à l'instance le syndicat CGT ASF DRE Brive a présenté notamment une demande

Si le bilan effectué le 16 janvier 2025 par la Dre Grattepanche pose un diagnostic de trouble du neurodéveloppement complexe associant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) sans déficience intellectuelle

N° RG 21/09577 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WBOA Minute n° 24/0 AFFAIRE : [R] [X] [O] C/ MINISTÈRE PUBLIC, [P], [Y] [Z] [13] Grosses délivrées le à Me Elsa DREYER Me Patrice GONNORD Ministère

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Dreyer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Dreyer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Dreyer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 ET : INTIME Monsieur [L] [Z] [J] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE

[U] [Z] né le 09 Mai 1965 à Blanc Mesnil (93) [Adresse 11] [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie DELACHAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : B274 Assisté de Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE

Bernard Y, l'ASSOCIATION DES CONSEILLERS COMMERCIAUX DREE, dont le siège est Ministère des Finances, même adresse que ci-dessus, représentée par son président, Mme Jacqueline YX, déléguée permanente des