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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6696a1949a603a69290ae363
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Assesseur : Monsieur DELBLOND Maximin, Représentant les employeurs agricoles assistés, lors des débats et du prononcé par mise à disposition, par Madame Florence DORVAL, Greffière Le tribunal, après
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696a1cf9a603a69290b0819
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Assesseur : Monsieur DELBLOND Maximin, Représentant les employeurs agricoles assistés, lors des débats et du prononcé par mise à disposition, par Madame Florence DORVAL, Greffière Le tribunal, après
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696a1cf9a603a69290b0820
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur BIENAIME Alexis, Représentant les salariés assistés par Madame Florence DORVAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696a1cf9a603a69290b0823
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur BIENAIME Alexis, Représentant les salariés assistés par Madame Florence DORVAL
Source officielle1ère Chambre
6970cfc9cdc6046d471ca464
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[W] [I] en qualité d'héritier de Madame [G] [L] [Z] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 16], demeurant [Adresse 14] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f61b
27 janvier 2012
27 janvier 2012
REQUERANTS EN DEFERE : Monsieur Gérard X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Dorval LODEON, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Marie Gabrielle Y...épouse X... ... 97233 SCHOELCHER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45d42439575e2f5315f
10 avril 2024
10 avril 2024
indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés, lors des débats, par Madame BERAUD Marie-Andrée, Greffière et, lors du prononcé par mise à disposition, par Madame DORVAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696a1949a603a69290ae32c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Assesseur : Monsieur DELBLOND Maximin, Représentant les employeurs agricoles assistés, lors des débats et du prononcé par mise à disposition, par Madame Florence DORVAL, Greffière Le tribunal, après
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696a1d09a603a69290b0829
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur BIENAIME Alexis, Représentant les salariés assistés par Madame Florence DORVAL
Source officielle2ème Chambre
63c10584bf9fd47c90a13750
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de Commerce d'ANNECY en date du 16 Décembre 2020, RG 2018J00282 Appelante Mme [H] [C] épouse [T] née le 12 décembre 1957 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c5dab039e415d932cc
1 avril 2025
1 avril 2025
naissance 6] 1961 à [Localité 20], demeurant [Adresse 15] Mme [ZL] [N] [AI] [M] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 22], demeurant [Adresse 16] Représentées par Me Clarisse DORMEVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb51
3 janvier 2012
3 janvier 2012
.-69970 CHAPONNAY représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SCP SOREL-HUET, avocats au barreau de LYON Intimée La SARL CPS, dont le siège social est sis 57 Rue
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb58
10 janvier 2012
10 janvier 2012
social est sis " Annuit "-73620 HAUTELUCE la Compagnie d'assurances GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est sis 50 rue de Saint Cyr-69251 LYON CEDEX 09 représentées par la SCP DORMEVAL-PUIG
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338491264fe014c41c1d2e
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs Assesseur : Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par Madame DORVAL
Source officielle1ère Chambre
66fce3d28d6ea26f688da68d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PHIPPAZ RAYMOND & FILS, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP CABINET BOUVARD, avocats plaidants
Source officielle2ème Chambre
62c7c9b1cb8dca058e3e79c2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[I] [U] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL INTER-BARREAUX BDMV AVOCATS, avocat
Source officielle2ème Chambre
66ff859ba4ff9ec259c095a3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 03 Novembre 2021, RG 18/00222 Appelante Mme [X] [W] épouse [B] née le 23 Avril 1955 à [Localité 15], demeurant [Adresse 10] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL
Source officielle1ère Chambre
6718948dd8ceca1cd7018fd2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DAN, dont le siège social est situé [Adresse 14] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL LAMOTTE & AVOCATS, avocats plaidants au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e958
13 septembre 2011
13 septembre 2011
née le 19 février 1962, demeurant 38140 RENAGE représentés par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistés de la SCP LE RAY GUIDO CONNILLE, avocats au barreau de Chambéry - =- =- =- =- =- =- =
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb3
3 janvier 2012
3 janvier 2012
BLANCHIN, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS & ANNECY Intimée SARL VMA FENETRIER, dont le siège social est sis 6 Avenue des Abattoirs-74200 THONON-LES-BAINS représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG
Source officiellePage 10 sur 20