#Elektroniskās komunikācijas - Tīkli un pakalpojumi - Kopējais tiesiskais regulējums - Dominējošs uzņēmums - Pienākums nodrošināt savstarpēju savienojumu ar citiem operatoriem - Pārejas noteikumi - Direktīva

A la suite des vérifications de comptabilité des sociétés Ryb, Fimel et Domino Sign, l'administration a mis à la charge du foyer fiscal de M.

; Sur le rapport de Madame le conseiller référendaire Leroy-Gissinger et les conclusions de Monsieur l'avocat général Domingo, EST D'AVIS 1 - que lorsqu'il est appelé, en application de l'article

Y..., en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Florence et Peillon, et la société Domino missions ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que M.

D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 14 Janvier 2026 APPELANTE : Mme [L] [N] née [M] née le 27 Septembre 1969 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-pierre DOMINJON

en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1986 par la cour d'appel de Riom (4e Chambre sociale), au profit : 1°) de Mme veuve Z..., née Geneviève Y..., demeurant à Aurillac (Cantal), rue du Donjon

; Sur le rapport de Monsieur le conseiller Moussa et les conclusions de Monsieur l'avocat général Domingo, Il résulte des dispositions combinées des articles L. 332-6, L. 332-7 et R. 332-14 à R.

Domingo X..., demeurant 5, square Surcouf à Grigny (91350) ; M.

Domingos X... Y... demeurant chez M. Z...,, ... ; M.

Si l'arrêté mentionne également un sentier de randonnée reliant le menhir au donjon, depuis lequel le parc éolien sera visible, compte tenu de l'atteinte limitée au paysage et au donjon que constitue le

D É C I D E : Article 1er : Les requêtes d'appel de la commune de Bernières-sur-Mer et de la société Le Donjon de Lars sont rejetées.

Par acte du 23 mai 2007, la SCI du Donjon a signifié aux locataires un congé à effet du 28 novembre 2007, pour reprise par M. [G] [V], associé et gérant de la SCI, à caractère familial.

B, représenté par Me Dominjon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 23

ADMINISTRATIF DE NANTES A ORDONNE LE SURSIS A EXECUTION DE L'ARRETE DU PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE EN DATE DU 23 NOVEMBRE 1976 DECIDANT LA FERMETURE, POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, DU BAR-RESTAURANT "LE DOMINO

Domingos alias Augusto X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. Z...

(DOMINGO), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1971, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE Y...

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Domingo A..., victime le 26 janvier 1984 d'un accident du travail, est décédé le 20 février

d’un journaliste   : violation   En fait – En décembre 2008, le journal Contacto , édité par la société requérante Saint-Paul Luxembourg S.A., publia un article signé du nom de «   Domingos