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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6034d5e1ad5f35bfc6f86bf9
15 septembre 2016
15 septembre 2016
2009 pour représenter les sociétés Jacquot et Dipa dans cinq départements.
Source officielleAvis
CADA:20090401
12 février 2009
12 février 2009
courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération SICOVAL à sa demande de copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2403496_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Dimier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur la caisse d'allocations familiales de la Loire a, sur recours administratif préalable obligatoire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301508
14 décembre 2011
14 décembre 2011
aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Dina à payer la somme de 2 500 euros à la société Brodevani Brugnola ; rejette les demandes de la SCI Dina ;
Source officielleChambre 1/Section 5
68debde06af9fd1f80947ff0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le fonds de commerce incluant le droit au bail a été cédé en date du 19 mars 2024 à la société DILA.
Source officiellecr
61372647cd58014677424553
15 décembre 2004
15 décembre 2004
délivrée par Franfinance se prévalant de ce contrat ; qu'il s'agit des mentions du taux mensuel maximum de crédit de 1,66, du TEG annuel maximum de 19,92 et d'une croix dans la case : "avec assurance DIM
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929f1
5 novembre 2015
5 novembre 2015
00124 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 15 Décembre 2014, enregistrée sous le no 03/ 00082 APPELANTE : Madame Dina
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162ec306c9bddc825847672
27 septembre 2012
27 septembre 2012
[B] [N] a crée la SARL [B] [N] FINE ART (DIFA).
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163d88599a586c22d6d44d7
9 juin 2010
9 juin 2010
siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Pierre- Jean BRENIER, avocat au barreau de Paris, toque B007 INTIMÉE La société EDITIONS DIPA
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60344036610fc2314c08c858
13 janvier 2017
13 janvier 2017
La promesse unilatérale de vente n'a pu se réaliser faute pour la société Dina Location d'avoir vendu son propre local.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502377_20250621
21 juin 2025
21 juin 2025
A, - et les observations de Me Bazile, représentant société Dayana Dina, et de Me Lhotellier, représentant la commune de la Valette du Var.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007893942
13 septembre 1995
13 septembre 1995
les sommes qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : Les requêtes susvisées de la SOCIETE DIPA sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501313_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Depuis cette date, la société DIDA est devenue un occupant sans droit ni titre du de la dépendance du domaine public qu'elle occupe.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef35
12 octobre 2011
12 octobre 2011
les salariés de DIAM France.
Source officielle16e chambre
633fc39fe633183e2ee17d0c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
DIME [Localité 5] C/ S.A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1128DEC004939209
28 novembre 2017
28 novembre 2017
0.2pt; display:inline-block } .sAED99F12 { width:145.17pt; display:inline-block } .sDC975C9 { width:189.42pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 49392/09 Maria DIMA
Source officielle1re Chambre B
615e0d02c25a97f0381f4b62
5 mars 2015
5 mars 2015
La société Dina Real Estate demande la confirmation du jugement sur la nullité de la mise en demeure.
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c672e1cdc6046d47298ea7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu les observations de Mme, [L], [J], [V], [B] dirigeant de la SARL DIMO concernant la date de cessation des paiements.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fa7
29 février 2016
29 février 2016
La SARL DIFA est spécialisée dans le commerce de gros d'équipement automobile et emploie habituellement moins de 10 salariés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01886_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il soutient que : il pouvait légalement sanctionner la société DINA RENOVATION pour l’emploi de M.
Source officiellePage 10 sur 160