Sous priorité de cette demande, M. [F] a enregistré une demande internationale de brevet sous le numéro VO 2014/131769 A1, avec notamment pour objectif l’obtention d’un brevet européen.

X... a concédé à la société EFSA la licence d'exploitation du brevet dont la demande, déposée par ses soins le 22 avril 1982, a été enregistrée sous le numéro 82-06.913 et du brevet européen déposé sous

au titre des autres brevets dont il est l'inventeur et leurs extensions internationales ; que le tribunal, par le jugement dont appel, a déclaré prescrite la demande de M.

l'objet du brevet au-delà de la demande ; Attendu que la société Chéreau fait grief à l'arrêt de prononcer l'annulation des revendications 1, 3, 4, 5, 7, 8 et 10 de la partie française du brevet européen

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement en ce qu'il a dit que les demandes de nullité du brevet français n° 2875228 sont mal fondées tant sur le défaut de nouveauté que sur celui

Le brevet EP 961 a fait l'objet d'une opposition devant l'Office européen des brevets.

européen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit suisse Boegli gravures est titulaire du brevet européen n° 1 324 877 déposé le 3 octobre 2001, sous priorité d'un brevet suisse déposé

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 559 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un tribunal de grande instance a prononcé la nullité

Elle est titulaire de plusieurs brevets d'invention dont notamment un brevet portant sur un système de commande pour un appareil de manipulation de charge (brevet européen n°1 532 065) et un brevet portant

européen des brevets européens n° EP 1 532 065 et EP 2 263 965 dans la cause.

Y... et Z..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nergeco est titulaire de deux brevets européens, respectivement délivrés sous le n° EP 0 398 791, afin de couvrir " une porte

la confirmation du jugement, soutient que la demande FR'492 n'a pas été citée dans le rapport de recherche du brevet européen car elle n'est pas pertinente ; qu'il n'y a pas de parfaite identité entre

La société Malongo fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande tendant à l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il l'avait déboutée de sa demande en contrefaçon du brevet EP 837, alors

du brevet européen en application de l'article L 614-24 du code de la propriété intellectuelle.

Le fascicule du brevet EP 247 mentionne les figures suivantes : 2 - Sur la demande reconventionnelle en nullité des revendications 1, 4 et 15 de la partie française du brevet EP 247 Moyens des parties

La société SPTS a formé des demandes de limitation du brevet EP 570 484 auprès de l'Office Européen des Brevets (OEB) qu'elle a abandonnées, puis le 23 octobre 2009, elle a formé une demande de limitation

Revendiquant la priorité de cette demande de brevet français, M. [Z] a déposé une demande PCT n° WO2000FR03759.

SA déposa devant le tribunal compétent du canton de Genève (ci-après le tribunal) une demande visant à faire constater la nullité dudit brevet.