X..., que l'activité consistant dans l'exercice dans l'enceinte des abattoirs d'un commerce de vente de viande au détail était illicite et qu'elle entrait dans le cadre des hypothèses visées par l'article

grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours contre cette décision, alors, selon le moyen, que la rectosigmoïdocolofibroscopie au-delà de l'angle droit avec établissement d'un compte rendu détaillé

jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en ne répondant pas aux conclusions de la société Chimique de la route qui avait soutenu, d'une part, qu'elle avait communiqué à l'URSSAF le détail

procédé à un contrôle individuel, il aurait pu constater que la totalité des salariés avaient parcouru le nombre de kilomètres pour lequel chacun d'eux avait été indemnisé, lequel était expressément détaillé

rémunération dont le paiement a pu être envisagé par les parties sans qu'il soit nécessaire qu'ils aient été payés effectivement ; et qu'en considérant que le bulletin de paie permettait de connaître le détail

tout compte et d'avoir en conséquence déclaré recevable la demande du salarié, alors, selon le moyen, qu'aucune disposition légale n'impose de faire figurer dans le reçu pour solde de tout compte le détail

caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à l'employeur le taux d'incapacité permanente attribué à la victime, alors « qu'il n'est pas nécessaire d'avoir recours à un bilan neuropsychologique détaillé

communiquées, l'URSSAF s'étant contentée, le 5 mars 2012, d'adjoindre une liste des salariés concernés ainsi que le montant de primes calculés, sans préciser ni les dates des contrats en cause ni le détail

communiquées, l'URSSAF s'étant contentée, le 5 mars 2012, d'adjoindre une liste des salariés concernés ainsi que le montant de primes calculés, sans préciser ni les dates des contrats en cause ni le détail

titre de rappels de salaires, outre congés payés afférents, au titre de temps de pause, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article 5-4 de la convention collective nationale de commerce de détail

qui précise le montant des cotisations et majorations de retard réclamées et la période à laquelle elles se rapportent, et qui fait référence aux mises en demeure antérieures, lesquelles précisent le détail

dite loi Macron, en raison de son caractère plus doux, la cour relève que l'article L. 3132-25 n'est pas applicable en l'espèce, le législateur ayant prévu que seuls les établissements de vente au détail

leur application à certains prévenus seulement ; et que ledit C... ne pouvait donc ignorer qu'il était également poursuivi pour les infractions douanières relevées contre lui par le procès-verbal détaillé

Nouhant-le-Fuzelier, alors que les trois enfants étaient ensemble dans leur chambre, le père était entré et avait mis son "zizi" dans la bouche de Nathan ; qu'elle n'avait gardé aucun souvenir des détails

Y..., qui avait procuration sur les comptes de leur mère, avait adressé au notaire chargé d'établir l'état liquidatif le détail des prélèvements effectués sur les comptes, lequel ne pouvait être regardé

contraire par les motifs inopérants que ni la loi ni les statuts n'exigent que le prix offert soit ferme et définitif et que dans un courrier postérieur à la notification, les cédants avaient détaillé

fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen, que le contenu du contrat d'assurance s'étend à tous les documents, publicitaires ou non qui, suffisamment détaillés

Attendu que, pour des motifs qui sont pris d'un manque de base légale au regard de l'article L. 321-1-1 du code du travail, ensemble la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail