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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
63c10970bf9fd47c90a13c06
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le jugement est confirmé en ce qu'il a débouté Mme [P] de sa demande d'indemnisation formée à ce titre.
Source officielle4ème chambre commerciale
64379dda9477fe04f5cc64ec
12 avril 2023
12 avril 2023
SPAGNOLO STEPHAN Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Florent ESCOFFIER Me François JEHANNO Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67817d5b6d34da2cbdcdbead
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il sera débouté de ses demandes formées à l’encontre de la liquidation judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccee
27 octobre 2008
27 octobre 2008
Daniel Escotan Y... ... ... Mme Gladys Emma Y... épouse F... ... ...) Mme Juanita Valentine Y... épouse G... ... ... Mme Magella Marie Alberte Y... ... ....
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c1
25 avril 2016
25 avril 2016
Il devait être conduit sous escorte de sécurité au bureau de la direction, où il lui était fait savoir qu'il devait quitter l'hôtel sous escorte du directeur et celle du chef de la sécurité (Cf. pièce
Source officielleETRANGERS
64fab9f70f624005e653f5f4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
LE PREFET DU [Localité 2] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE
Source officielleChambre 9 cab 09 G
65b94aa75a029d9e20db03ef
16 janvier 2024
16 janvier 2024
69003 LYON représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON et Maître Guillaume REGNAULLT avocat plaidant au barreau de PARIS Nous, Célia ESCOFFIER
Source officielleETRANGERS
6545ee214ac6088318da116f
3 novembre 2023
3 novembre 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Jeanne DEBERGUE, conseillère
Source officielleETRANGERS
659658cefa0e60000859aa1a
3 janvier 2024
3 janvier 2024
dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE
Source officielleETRANGERS
659658d6fa0e60000859aa1e
3 janvier 2024
3 janvier 2024
dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE
Source officielleETRANGERS
659658dafa0e60000859aa20
3 janvier 2024
3 janvier 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère
Source officielleChambre 9 cab 09 G
65a03e21ea2f9efae430cefb
9 janvier 2024
9 janvier 2024
décembre 2023, le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 25 Mai 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 10 Octobre 2023 devant : Célia ESCOFFIER
Source officielleChambre sociale 4-4
677f6616e034c1f8dc4587fd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[F] de sa demande de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; . débouté M. [F] de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis ; . débouté M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69d895cdcdc6046d47bc1562
9 avril 2026
9 avril 2026
la société [A] [W] de ses demandes tendant à voir juger sans objet l'appel en garantie de la société Jep à son encontre et à ce que la société Jep en soit déboutée ; - Débouter la société TD Synnex France
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df8a
14 mai 1969
14 mai 1969
DU CHEF DE FAUSSES DECLARATIONS EN MATIERE DOUANIERE, A DEBOUTE CETTE ADMINISTRATION, PARTIE CIVILE DE SES DEMANDES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION
Source officielleChambre 9 cab 09 G
6696b8549a603a692910cd34
9 juillet 2024
9 juillet 2024
1209 DEFENDEUR Monsieur [G] [D] né le 16 Octobre 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julia BRICCA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3187 Nous, Célia ESCOFFIER
Source officielleETRANGERS
67ff39ac303a1b38839f7c25
15 avril 2025
15 avril 2025
Un routing sans escorte a été obtenu pour le 8 avril 2025 mais M. [W] [H] a refusé d'embarquer ; il a alors à nouveau réintégré le centre de rétention administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336871d24cc0c3e2e3be844
19 mai 2022
19 mai 2022
Par jugement en date du 24 septembre 2015, cette juridiction a : - débouté M.
Source officielle10e Chambre
603268c7ea73e69d816d2be5
8 février 2018
8 février 2018
Il y a donc un état de séquelles certain dont le rapport avec l'accident initial est certain et qui est établi depuis fin 2003 - début 2004.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873424cc0c3e2e3be8c1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
- signé par Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre et par Roxanne THERASSE, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 10 sur 41