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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

5fd9b6064721f4aba3d72c3c

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

- Statuant a nouveau, débouter les copropriétaires partie au procès de l'ensemble de leurs demandes et notamment de de leur appel incident - les condamner conjointement et solidairement aux entiers

Source officielle

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CA

15e chambre

5fdb698502881547cf3f58f6

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

I... sera débouté de ses demandes y afférentes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a6ff

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par jugement en date du 2 mars 2018, la formation de départage du conseil de prud'hommes de Bordeaux a notamment constaté que la SA Groupe [R] et la SAS MA sont co-employeurs de Mme [C], débouté Mme [C

Source officielle
CA

19e chambre

5fd8744f05d19a77e30d72f1

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Par un jugement du 16 mars 2018, le conseil de prud'hommes a : -débouté M. [D] de l'ensemble de ses demandes ; - débouté la société Medasys de sa demande reconventionnelle ; - condamné M.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fca7ff05ad83e6f5d80d475

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Et ce faisant : - débouter M.[V] de l'intégralité de ses demandes, - condamner M.

Source officielle
CC

soc

61372306cd580146774047ac

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

Y... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cannes, 3 mars 1995), de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, qu'il ne pouvait être débouté dès l'instant où le défendeur

Source officielle
CC

civ2

613724afcd5801467741786c

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

était irrecevable, et confirmé la décision pour le surplus ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00836

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[S] et d'AVOIR débouté M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00071

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

sous astreinte et, à défaut d'accord ou en cas de refus de la société d'ouvrir des négociations, d' ordonner à la société Mango de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi, et en ce qu'il le déboute

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b46

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

X... fait grief au conseil des prud'hommes de l'avoir débouté de sa demande en paiement prorata temporis du treizième mois ; Mais attendu que le droit au paiement prorata temporis d'une somme au titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01229

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

a débouté à tort le salarié de sa demande d'heures supplémentaires entraînera, par voie de conséquence, la censure du chef de dispositif l'ayant débouté de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé

Source officielle
CC

civ1

613724b1cd580146774179a2

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

d'aboutir à cette transaction ; Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 mai 2004), d'avoir confirmé le jugement entrepris et de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

soc

613724d3cd58014677418a94

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 20 octobre 2004) de l'avoir débouté de sa demande en indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour des motifs pris de la violation des articles

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b589

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

au service des sociétés du groupe Bata en France et à l'Etranger ; Qu'il s'ensuit que la fin de non-recevoir doit être rejetée ; Sur le premier moyen, dirigé contre le chef de décision ayant débouté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200094

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

Les consorts [E] et [V] font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes du fait de la faute de [R] [E], excluant tout droit à prise en charge par le Fgti, de débouter Mme [Z] [V] de sa demande tendant

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fd9e4bf1e5b9d244c326357

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Aussi convient-il de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes à ce titre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01607

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

B... a subi directement ou indirectement un harcèlement moral ; qu'en conséquence, le conseil ne peut que débouter M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200427

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

du surplus de ses demandes, alors « que tout jugement doit être motivé ; qu'en se bornant, pour débouter M.

Source officielle
CC

soc

613724bccd58014677417f0c

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

X... et Y... font grief aux arrêts de les avoir déboutés de leur demande de nullité du licenciement pour absence de plan social pour des motifs qui sont pris d'une violation de l'article L. 321-2 du code

Source officielle
CC

soc

613723cdcd5801467740e604

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

diverses demandes ; Sur le premier moyen de cassation tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 1999) de l'avoir débouté

Source officielle