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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00141
22 janvier 2014
22 janvier 2014
X..., engagé en qualité de vendeur le 10 octobre 1986 par la société Promofel, a été convoqué par la société cessionnaire du fonds depuis le 8 août 2008, la société Larenne, à un entretien préalable à
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200656_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
sur ces terrains les téléphériques, téléskis, refuges et toutes autres installations utiles au fonctionnement de cette station qui demeureront la propriété de la commune de Saint-Lary.
Source officiellesoc
61372488cd5801467741647e
8 mars 2006
8 mars 2006
X..., engagé le 19 juin 1993 par la société Labeyrie, en qualité de chef de produit "produits de la mer", a été licencié le 22 octobre 2001 pour avoir refusé le poste de chef de produit "nouveaux produits
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200553_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielle1ère chambre
DTA_2201425_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le maire de Marcenay s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de l'extension d'une construction existante sur un terrain situé chemin rural de Marcenay à Larrey
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05010_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La SAS Lilas France, qui exerce une activité de holding, est la société mère du groupe fiscalement intégré Labeyrie.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200149_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A E et Mme B C épouse E, représentés par Me Largy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielleciv3
61372360cd58014677408f49
4 novembre 1999
4 novembre 1999
sous le n° B 322 458 241, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 mars 1998 par le juge de l'expropriation du département de l'Essonne, au profit : 1 / de la commune de Lardy
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54baa
15 avril 1970
15 avril 1970
. ; SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE MARITIME LARY ET CIE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A REVERSER A X...
Source officielleciv1
613722c2cd5801467740118e
14 janvier 1997
14 janvier 1997
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1994 par le tribunal d'instance d'Etampes, au profit de la société Gandrille Lardy Funéraire, société à responsabilité limitée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200246_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 1er août 2022 et 27 novembre 2023, la commune de Plouescat, représentée par Me Prieur et Me Cugny-Larrey (Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur) conclut, dans
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603702380c57ad9d1aa105d9
25 juin 2015
25 juin 2015
[Adresse 3] comparant en personne Monsieur [M] [F] [Adresse 8] [Adresse 8] comparant en personne Monsieur [Y] [A] [Adresse 7] [Adresse 7] comparant en personne SYNDICAT CGT RENAULT LARDY
Source officielleciv1
61372107cd580146773f0654
31 octobre 1989
31 octobre 1989
NORD ET MONDE, société anonyme dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu, le 25 février 1988, par la cour d'appel de Paris (7e Chambre, Section B), au profit de la commune de SAINT-LARY
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305944_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
- la société EG3P est titulaire du lot " Electricité " ; - lors d'une réunion d'expertise d'assurance, les désordres affectant les vitrages ont été déclarés imputables aux sociétés Etablissements Lardy
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2211210_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
B A, représenté par Me Larre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;
Source officiellesoc
61372466cd58014677415306
15 décembre 2004
15 décembre 2004
que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes en sa formation de référé d'une demande en paiement d'un rappel de salaire au titre de la garantie des risques maladie ; que le syndicat CGT Renault Lardy
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007807189
24 février 1993
24 février 1993
lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin 1989 par lequel le préfet de l'Essonne a déclaré cessibles, au profit de la commune de Lardy
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d2fbf8cdc6046d474026cf
10 avril 2025
10 avril 2025
HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER, RG 2025011798 27/02/2025 ENTRE : SAS V.C.N.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603716885420beb0cbe5932b
11 juin 2015
11 juin 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600599_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par arrêté du 30 janvier 2026, le maire de Saint-Lary-Soulan a radié des cadres de la commune M.
Source officiellePage 10 sur 178