préjudice matériel et 5.000 € chacun en réparation de leur préjudice moral ; AUX MOTIFS QUE les seules conventions conclues par Joël X... et Laura Y... sont celles qui ont été formées avec la société Crest

représentée par Maître Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocats au barreau de la DRÔME Monsieur [M] [B] né le 02 Juillet 1982 à Crest 470 chemin des Gardettes 26400 CREST représenté par Maître

, 28 mars 2006 pourvoi n° 05-70.040) que par ordonnance du 4 septembre 2002, le juge des référés du tribunal de grande instance de Valence a qualifié de voie de fait l'appréhension par la commune de Crest

Le centre hospitalier de Crest a entrepris la construction d'un nouveau bâtiment de court séjour d'environ 4 500 m² en R+1.

au rejet de la candidature de sa cliente concernant l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations photovoltaïques sur bâtiments et combrières de parking de puissance crête

Croix tendant à l'annulation du permis de construire initial et du permis de construire modificatif, qui portent sur la construction de trois chalets d'habitation sur le territoire de la commune de Crest-Voland

F L ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juillet 2019 par lequel le maire de Crest a accordé un permis de construire à la société L'Immobilière

demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’avis défavorable de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) du 8 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 12 février 2025 par laquelle la commune du Crest

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) les établissements Moulinages Emile G..., société anonyme, dont le siège est BP. 515, à Crest (Drôme)

UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REPRESENTANT DE PROXIMITE au sein de l'Etablissement de CREST

D ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Crest et de M. D la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Centre-Val-de-Loire, une demande d’examen au cas par cas concernant un projet d’ombrières agrivoltaïques au lieu-dit « La Chapelle Saint Bardou » à Rians (Cher), d’une puissance unitaire de 9,06 mégawatt-crête

Par requête en date du 21 mai 2024, la SAS CRESUS et la SELARL FHBX, ès qualités d’administrateur judiciaire de la société CRESUS, ont saisi le président du tribunal judiciaire de LYON aux fins d'être

Syndicat intercommunal - Syndicat intercommunal eau et assainissement des Moulins (SIEPAM) - Crest Voland (Savoie). n° 2013-0019.

vérification, a constaté un certain nombre d'éléments consignés dans une attestation rédigée et signée par lui le 5 mars 2002 (pièces 1-1 et 1-2) dont il résulte que la société 3CMétal a son siège social à Crest

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie Z..., veuve de Monsieur Louis X..., demeurant à Suze-sur-Crest (Drôme), 2°/ Madame

Z..., rue André Hérold, 26400 Crest, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de M.

prescrit une expertise en vue de se prononcer sur les causes et préjudices subis lors de sa chute le 21 octobre 2018 et dire si tous les soins prodigués au service des urgences du centre hospitalier de Crest