Rambour, commissaire à l'exécution du plan, et sur le premier moyen de la compagnie Zurich International, qui sont rédigés en termes identiques : Attendu que la société Sparcraft, M.

Le Continent, sous la police référencée 392.043.568/A ; par correspondance en date du 18 septembre 1990 et 19 décembre 1990, l'agent général de la compagnie invitait l'assuré à régler le solde restant

suisse d'assurances, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la compagnie Winterthur assurances, 2 / de la Société des usines Quiri et compagnie, société anonyme, 3 / de la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances l'Alsacienne, dont le siège social est ...

1994 , Daniel X... a souscrit une proposition d'adhésion à un contrat prévoyant l'attribution en cas de décès d'un capital garanti au bénéfice de son épouse ; que par lettre du 23 janvier 1995 la compagnie

observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société COMPAGNIE

de l'Est Africain a pour objet social la représentation de compagnies aériennes, agent général de vente ; que, selon les affirmations de Patrick Y..., elle ne relèverait pas de la loi sur les agences

Leader Saint-Tropez, déclarée en liquidation judiciaire ; que Didier Z..., gérant de la société emprunteuse, a adhéré au contrat d'assurance de groupe, souscrit par la société Sécuritas auprès de la compagnie

Allianz, société anonyme, dont le siège est ..., La Défense 10, 92800 Puteaux, 2 / de la société Constructions industrielles Rhône-Alpes (CIRA), société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 janvier 2000) de l'avoir condamné sous astreinte à restituer à la compagnie Axa, agissant aux droits de l'UAP, des exemplaires de contrat conclus avec

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 décembre 2002), que Francis X... a souscrit en 1997 un prêt immobilier et a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la compagnie

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la compagnie Nordstern, de Me Blanc, avocat de la compagnie La Sauvegarde, les conclusions de M.

Pierre, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la compagnie Lloyd continental et de M. X..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M.

X..., agent général de la compagnie d'assurances Helvétia accidents, devenue la compagnie Elvia assurances, a engagé le 7 mars 1972 Mme Y... en qualité de secrétaire ; qu'il a démissionné le 31 décembre

sur la société Interdrugstore ; qu'après l'octroi du prêt, la branche d'activité crédit-bail et crédit à moyen et long terme de la société Omnibanque a été apportée à la société Fideimur devenue Compagnie

Y... comme représentant des créanciers, Batibat et Fourcade, intervenant en qualité de sous traitantes ; qu'une police unique de chantier a été souscrite auprès de la compagnie Union des assurances de

d'hommes dans une situation équivoque avec lesquels elle se serait affichée ; que l'on ne peut imaginer qu'elle puisse mener une vie de fête sortant uniquement en compagnie d'amis et de son frère, il

Joël, Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de la compagnie Assurances générales de France "AGF", dont le