Sur les frais irrépétibles : L'issue du litige conduit la Cour , l'AJE succombant en grande partie, à le condamner à payer à M.

septembre 2013 (no 3, pages) Numéro d'inscription au numéro général : B 13/ 02767 Décision déférée : ordonnance du 4 septembre 2013, à 16h12, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande

Delphine B... et Mathilde Y..., élèves de seconde 9, en regardant vers le bas du bois depuis la lisière, ont vu à 40 ou 50 mètres de distance leur professeur de mathématiques Vincent X... dans une clairière

C3C4 (ci-après dénommée “société [Localité 6] CLAIRIÈRE C3C4") a commercialisé selon vente en l’état futur d’achèvement en 2020 et 2021 divers lots de l’ensemble immobilier « L’ORÉE » formant les îlots

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clarisse

[N] [C] [L] né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par l'ASSOCIATION ALFREDO,

[T] [R], demeurant [Adresse 3] Mme [N] [D], demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par Me François philippe GARNIER, avocat

la SCAM est sans objet, dit que les quatre oeuvres suivantes : La cécité en héritage, Le système Aravind, Rêves aveugles et Imagine doivent être classées en catégorie 5 'documentaire unitaire et grand

Adrien LEIBER, Président Mme Clarisse SCHIRER, Conseiller, M.

Chambre L’affaire concerne la dispersion d’une manifestation de grande ampleur en juin 2019 devant le bâtiment du Parlement à Tbilissi.

Arrêt n° 22/00179 03 Mai 2022 --------------- N° RG 21/01293 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQCG ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ - POLE SOCIAL 22 Novembre 2019 16/00815 -----

CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS pris en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Yves CLAISSE de la SELARL CLAISSE & ASSOCIES, avocat au barreau

" la mention "instituteur spécialisé" qui correspond effectivement au grade de l'intéressée ; qu'eu égard à la nature et à la finalité du fichier à partir duquel sont édités les bulletins de paye, Mme

les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ..." ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que le bulletin de paye de Mlle Y... porte à la rubrique "grade

X... porte à la rubrique "grade" la mention "instituteur spécialisé" qui correspond effectivement au grade de l'intéressé ; qu'eu égard à la nature et à la finalité du fichier à partir duquel sont édités

" la mention "instituteur spécialisé" qui correspond effectivement au grade de l'intéressée ; qu'eu égard à la nature et à la finalité du fichier à partir duquel sont édités les bulletins de paye de Mme

X... porte à la rubrique "grade" la mention "instituteur spécialisé" qui correspond effectivement au grade de l'intéressé ; qu'eu égard à la nature et à la finalité du fichier à partir duquel sont édités

le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ..." ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des pièces du dossier que le bulletin de paie de Mme X... porte à la rubrique "grade

[P], après avoir sollicité en vain le versement par le GIE Afer (le GIE) de la moitié des fonds du contrat d'assurance sur la vie, l'a assigné devant un tribunal de grande instance.