Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Céline MARILLY, Conseiller, Madame Isabelle DE MERSSEMAN

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller

les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, et Madame Brigitte CHOKRON

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte CHOKRON

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte CHOKRON

application des dispositions des articles 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte CHOKRON

dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Octobre 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Brigitte CHOKRON

articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 Mars 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Alain CARRE-PIERRAT, président et Brigitte CHOKRON

A B, représenté par Me Chocron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le maire de Branges a accordé au nom de la commune à la SCI Le Pont un permis de construire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Raphaëlle Chocron, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

IMMOBILIERE [Localité 5] RCS BOBIGNY 792 990 558 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Joël ROUACH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0577 JUGE : Madame Sophie CHODRON DE COURCEL, Juge

ALLIANZ IARD RCS NANTERRE 542 110 291 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Loren MAQUIN-JOFFRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC112 JUGE : Madame Sophie CHODRON DE

#PN772 DÉFENDEUR Monsieur [P] [H] né le [Date naissance 1] 1972 [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Isabelle JOULLAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1481 JUGE : Madame Sophie CHODRON

ADAMAS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Brigitte CHOKRON

[Y] [D] [R] RETENU au centre de rétention : [Localité 4] assisté de Me Juliette Choron avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de M.

[J] [C] né le 30 mars 1998 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Juliette Choron, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris