Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 16/13592 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal

- Dire recevable et bien fondé son appel incident.

Le marché prévoyait un délai global du Chantier tous corps d'état de 11 mois à compter du 21/10/2021 (article 10 CCAP).

droit la levée du séquestre et la communication des pièces.

4ème Chambre ARRÊT N° 186 N° RG 21/07690 N° Portalis DBVL-V-B7F-SJAS NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Maître [H] s'est rendu au siège social de la société KCM, a pris copie des dits documents et les a placés sous séquestre.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° 15 , 6 pages) Numéro d'inscription

- signé par Madame DominiqueDOS REIS, Présidente, et par Christophe DECAIX, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La clause de non-concurrence a été levée le 1er mars 2019. M.

. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Rémi GAUTHIER, greffier, En présence du ministère public, représenté par Laurence CHRISTOPHLE

DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C/ [T] [I] veuve [S] [H] [S] [N] [S] [U] [R] [S] Expédition et copie

CHAMBRE 9 CAB 09 F Dossier : N° RG 22/10374 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNZA Affaire : [D] / [C] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EXPERTISE NOTIFICATION le : Expédition et copie

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT

GROUPAMA SARL ZAMBON ENTREPRISE SCI LES ORIONNAIS SCP [F] - [T] ET [V]-[N] SCP [Y] - [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me BENSIMON (B0740) Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LUBAC (P0482) ■ 6ème chambre 2ème section

N° RG 17/00694 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I4I4 DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Andrée J...

Jean-Christophe Hyest, avocat, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

4ème Chambre ORDONNANCE N° 114 N° RG 24/02732 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYDU Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée