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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372162cd580146773f3492
18 octobre 1990
18 octobre 1990
qui s'était décloué, ce qui avait causé sa chute, chevron constituant garde-corps et étant destiné à résister à une poussée exercée horizontalement, mais non à une poussée exercée verticalement, que la
Source officiellecr
Attendu que les faits retenusc/Serge B
61372530cd5801467741bb39
2 mai 1989
2 mai 1989
base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré B. coupable de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service public ; "aux motifs que les passages ci-dessus rappelés, de l'article du "Chevron
Source officielle6ème chambre
DTA_1901368_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un arrêté du 3 octobre 2014, elle a été reclassée à l'échelon 5 groupe hors échelle, 3eme chevron, du grade de médecin territorial hors classe.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200951_20240222
22 février 2024
22 février 2024
un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. / Pour la détermination du chevron de traitement qui lui est applicable, il est tenu compte au fonctionnaire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301338
17 novembre 2009
17 novembre 2009
de servir à l'usage pour lequel elle avait été louée et devait faire toutes les réparations nécessaires autres que locatives, et relevé, d'une part, que l'expert judiciaire avait constaté que les chevrons
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc65
21 avril 2008
21 avril 2008
G : 07 / 00827 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé de tribunal mixte de commerce de BASSE TERRE en date du 09 Mai 2007, APPELANTES : LA SOCIETE ANTILLAISE DES PETROLES CHEVRON
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450448.20211021
21 octobre 2021
21 octobre 2021
des retraites de l'Etat a rejeté sa demande tendant à ce que sa pension de retraite soit liquidée, à titre principal, en tenant compte de l'indice majoré correspondant au groupe hors échelle A, 3ème chevron
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403738_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de la commune de Sailly-Achâtel, à la SCI Les Vieux Chevrons et à M. D B, expert.
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d082
9 octobre 1991
9 octobre 1991
288, 293, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis composée de Mme Cheron
Source officielle1ère Chambre
66878d0405d6f7f678d493d2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Adresse 3] [Localité 1] Madame [A] [W] en sa qualité d'ayant-droit de Mme [P] [W] née le 21 Janvier 1972 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 1] ayant tous les deux pour avocat Me Raphaël CHEKROUN
Source officielle9ème chambre
DTA_2306716_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par une requête, enregistrée, sous le numéro 2306716, le 11 mai 2023, Mme B E D, épouse A, représentée par Me Chekroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 mars 2023 par
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9246f
2 avril 2015
2 avril 2015
ET : Monsieur Bruno Z... ... 24130 ST PIERRE D EYRAUD Représentant : Me Jean-michel BALLOTEAU de la SCP DESCUBES BALLOTEAU LAPEGUE, avocat au barreau de LA ROCHELLE, substitué par Maître CHEKROUN
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936350
27 juillet 2009
27 juillet 2009
servant de base au calcul des émoluments nécessaires à la révision de la pension de l'intéressé devait être fixé au deuxième chevron du septième échelon du premier grade de la magistrature ; que la décision
Source officiellecr
61372627cd580146774235e1
18 septembre 2002
18 septembre 2002
amende douanière d'un million de francs correspondant à une fois la valeur de la cargaison ; "aux motifs que, compte tenu de la personnalité du prévenu qui n'est pas un chauffeur professionnel chevronné
Source officiellecr
61372640cd580146774241b9
7 juin 2005
7 juin 2005
insignes, dont certains étaient d'une extrême rareté, ne pouvait qu'éveiller leurs soupçons sur la régularité de l'origine de ces pièces, dès lors que Walter A... était lui aussi un collectionneur chevronné
Source officiellecr
édure suiviec/Daniel A
613725c3cd580146774205a3
21 mars 2000
21 mars 2000
l'article L. 233-3 devaient trouver application en l'espèce, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que Philippe Y... a toujours indiqué dans ses dépositions que les chevrons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02810_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
au 2ème chevron ainsi qu'à la reconstitution de sa retraite et donc du montant de sa pension au vu de la reconstitution de sa carrière ; 2°) d'enjoindre à l'Etat, sous les mêmes conditions de délai
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202900_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 13 mai 2022 n°MSO000021032336 par lequel le ministre des solidarités et de la santé l'a promue au 5ème échelon HEA 2ème chevron
Source officielleciv3
613723c9cd5801467740e225
27 juin 2001
27 juin 2001
Meaux, 3 / de Mme Jacqueline X..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Le Val-d'Orge, domiciliée ..., 4 / de la commune de Saint-Chéron, représentée par son maire en exercice
Source officielleciv3
607941069ba5988459c3ffac
22 mars 1972
22 mars 1972
LE RETABLISSEMENT DE LEUR CHEVRON QUI SURPLOMBAIT LE FONDS DES EPOUX Y...
Source officiellePage 10 sur 107