Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

. - Avantages en nature - Logement de fonction - Gendarme logé en caserne.

[O] [L], notaire, et la société [O] [L] - Stéphanie Castellan-Jusbert - Antoine Luciani.

saisi d'une demande portant sur la réalisation de six logements pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et de six places de stationnement sur la parcelle cadastrée section AZ n° 217 située 4 rue Castéra

-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur la constatation préventive de l'état de la fontaine de Cantini, avant et après l'exécution des travaux de réaménagement de la place Castellane

préfet de la Gironde demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Germain-d'Esteuil a accordé un permis de construire à la société PRESTOM Château CASTERA

Précédemment, du 21 mai 2022 au 7 septembre 2023, l’intéressée a occupé le poste de cheffe de cabinet de Madame Oudéa -Castéra, alors ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques puis,

X... a été employé par la société Castellano peintures, venant aux droits de la société Castellano et compagnie (la société) pour les périodes du 5 mars 1979 au 25 novembre 1981, du 1er juillet au 30 mars

Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2026, la SCI Cantiran, représentée par Me Gourgues, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Provence, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) Métro Castellane

Port-Vendres (66660), représentée par Me Manya, demande au juge des référés de prescrire une mesure d’expertise aux fins de constater les dysfonctionnements de l’ascenseur panoramique situé place de la Castellane

La présidente du tribunal a désigné Mme Castéra pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra ; - et les observations de Me Boudjelti avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Par la suite, la société Maison Barnabe, créée le 21 septembre 2017, a acquis l'intégralité des parts de Madeleine-Castellane le 2 octobre 2017 pour un prix de 600.000 euros, et la présidente de la société

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme B A, représentée par Me Castéra, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'alignement du département de

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête du 13 décembre 2011, transmise au greffe de la Cour de cassation par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Champagne de Castellane

suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrées le 17 février 2022, la Fédération Confédérée Force Ouvrière de la Métallurgie (FO METAUX), représentée par Me Castellane

Accord Local Castellane