Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castellani, première conseillère, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

formé le pourvoi n° E 24-18.546 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble villa Canteraine

(C-19/01), Milena Castellani proti Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS) (C-50/01) a Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS) proti Anna Maria Venturi (C-84/01).

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [G] [Z] né le [Date naissance 5] 1944 à [Localité 10] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Emilie CASTELLANI

[G] [H] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Castellare-di-Casinca tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Mr Castelijns’ detention on remand has been periodically extended ever since. 6.

N° RG 22/04453 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SFL PARTIES : DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] CASTELLANE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Virginie ROSENFELD

X... ne rapportait pas la preuve que la société civile immobilière Les Jardins de Castellane lui ait commandé des travaux supplémentaires, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

Délibéré après l'audience du 3 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castellani, première conseillère, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castellani, première conseillère, - les conclusions de M.

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une expertise portant sur l'effondrement du mur de clôture situé 3 lotissement Bellevue, Chemin de Castellanon

retiré le permis de construire tacite qui lui avait été accordé pour édifier une maison d'habitation sur un terrain cadastré section C n° 370 situé Quartier l'Atinaud au lieu-dit Eoulx, commune de Castellane

regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations à la taxe d'habitation secondaire auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2024 dans les rôles de la commune de Castellane