Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

- signé par Madame Sylvie HYLAIRE, président de chambre et par Madame Caroline CHAKELIAN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine

RG 24/13150 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4QW Organisme AGPM C/ [N] [G] [H] [C] [I] [K] [J] [U] [Y] Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Caroline

SE SARL [C] [E] MAF SAS CETAB SA MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INTERVENANT VOLONTAIRE SA SMA SA Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS SCP BAYLE JOLY Me Sara BELDENT Me Caroline

rendu le 11 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 20/00494 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Caroline

[K] circulait, au moment de l'accident, au volant de sa voiture sur la voie de gauche de la route nationale 104, cent mètres derrière la motocyclette pilotée par M. [N]. M.

Elle rappelle que Monsieur [I] n'est intervenu dans le présent chantier qu'en qualité d'OPC et avec cette seule mission, laquelle consistait à ordonnancer, piloter et coordonner les interventions de tous

avril 2021, APPELANTE : Madame [E] [Y] née le 14 Octobre 1963 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Profession : Coordinateur(trice), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Caroline

Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour

Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour

Greffier lors des débats : madame Caroline BURON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2021.

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Décembre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BAZET, Conseiller et Madame Caroline

HOLDING SOCOTEC venant aux droits de la société SOCOTEC FRANCE [Adresse 15] [Localité 33] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président,, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller,

demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Présent à l'audience, ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représenté par Me Caroline

conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 28 novembre 2016 qui en ont délibéré Greffier : Madame Caroline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

    The case was communicated to the Government following the adoption of the pilot judgment in the case of Olaru and others ( Olaru and Others v.

Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline