West-Berlin (RFA), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°/ la Copropriété de l'immeuble dénommé "LA GLACIERE", sis à Calvi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calvi, société anonyme, dont le siège est à Moulin, Saint-Nabord (Vosges

A est manipulateur en électroradiologie au centre hospitalier de Calvi-Balagne depuis le 1er novembre 2012.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Riou ; - et les observations de Me Calvo Pardo, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Communauté de communes - communauté de communes de Calvi-Balagne - Calvi (Haute-Corse). n° COJ2010-007.

Tuot, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme CALOR, - les conclusions de M.

à laquelle les convocations ont été envoyées et reçues par les élus ; 2) les justificatifs de sa transmission au contrôle de légalité ; - concernant la délibération du conseil communautaire de la CAVO

n'a, aux termes de son examen sollicité par le magistrat instructeur, pas retenu la qualification de médicament pour les cinq produits suivants : Sereno complex, Mictio complex, Supercardio complex, Calmo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calor, société anonyme, dont le siège

Jean-Baptiste Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de l'Ile-Rousse (contentieux des élections politiques), au profit du sous-préfet de Calvi

enregistrés les 16 et 20 décembre 2022, la SARL Canececco, représentée par Me Violette, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel la commune de Calvi

Joelson VenC...calves, ressortissant angolais.

médical à l'antenne médicale du centre hospitalier de Bastia située à Calvi ; qu'il n'est ni établi ni même allégué que le traitement, qui lui a alors été administré, compte tenu de l'impossibilité de

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 octobre 2021 par laquelle la directrice par intérim du centre hospitalier de Calvi-Balagne

Il suit de là que le silence gardé par le maire de Calvi sur la demande de M.

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé